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GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Rozenn GOASDOUE

Source officielle

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf99

Appel

30 juillet 2025

Société HPN SARL immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 803 312 743 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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1ère Chambre

635b721ab201587f74be042f

Appel

27 octobre 2022

[C] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

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Première Présidence

69785867cdc6046d47d5987d

Appel

22 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Société COSTE CHAUDE groupe [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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1ère Chambre

6690c7730d808eb34e4557f8

Appel

11 juillet 2024

d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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1ère Chambre

67874f20d61a5c2f4aa365d6

Appel

14 janvier 2025

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me

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Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd592

Appel

15 janvier 2025

[L] [G] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND REQUERANT

Source officielle

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9f1

Appel

17 avril 2025

d'assureur en responsabilité civile et décennale de la SARL JMC POSE [Adresse 1] [Localité 15] Toutes deux représentées par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502187_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, la société MBM Menuiseries Bois Métal, représentée par la SCP Collet Rocquigny Chantelot Brodiez Gourdou, demande au juge des référés de prendre

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1ère chambre

DTA_2301720_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la commune de Chastel, représentée par Me Gourdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02583_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

E, représenté par la SCP Collet, de Rocquigny, Chatelot, Brodiez et Gourdou, avocats, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A la somme de

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Chambre 2

DTA_2200695_20250320

Administratif

20 mars 2025

A D, représenté par la SCP Collet-de Roquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 10

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03130_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A..., représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez- Gourdou & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre à l’ANAH de lui

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3ème chambre

DTA_2101918_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdou, représentant la société Mirco, et de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.

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2ème Chambre

DTA_2500668_20260429

Administratif

29 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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2ème Chambre

DTA_2306791_20231206

Administratif

6 décembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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2ème Chambre

DTA_2213499_20250409

Administratif

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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2ème Chambre

DTA_2201232_20250409

Administratif

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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2ème Chambre

DTA_2208309_20241106

Administratif

6 novembre 2024

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