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478 résultats pour « Gerniez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Vous avez oublié que vous gérez une école avec un restaurant d'application.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vous gérerez, à votre gré, la situation future sachant que ma direction m'accompagne totalement dans cette décision », ' son courrier du 9 juillet 2021 au conseil de l'appelant, confirmant son souhait

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'autre part, il est notable que vous gérez les informations de la façon qui vous convient et pas dans l'intérêt de l'entreprise : ' ainsi, lorsque je vous écris, le 22 février 2018 un courriel de remarques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f791383a880008fd08ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce jour-là, vous avez seulement réalisé 11 contrôles techniques obligatoires, sachant que vous ne gérez ni les plannings, ni le téléphone.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Plus généralement vous gérez votre secteur en vous exonérant de l'application des règles élémentaires définies au sein de notre société ou tout simplement de notre concept comme en témoignent nos différents

Source officielle
CA

9e Chambre C

60330f995114ce81a51d58ba

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Madame [B] par un mail en réponse le même jour écrit en ces termes: si vous voulez me mettre à la porte ne vous gênez pas, je ne me battrai pas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0072

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Malgré l'avertissement du 20 février 2014, vous ne gérez pas avec rigueur vos projets et commettez des erreurs qui peuvent avoir des conséquences graves pour la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdab9e0260cd34b31709a96

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

porte résiliation du contrat de co gérance est ainsi rédigé : ' Le résultat de votre inventaire de renseignement effectué le 7 octobre 2013, dans le Petit Casino E5821, sis à [Adresse 9], que vous gérez

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC000849805

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

in the cell and refusing to participate in social activities, work shops in prison ban from corres-pondence for 15   days 29/12/2004 26/01/2005 18/02/2005 Articles   6 and   8 24822/05 Gerez

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1016JUD005368621

Admin. suprême

16 octobre 2025

16 octobre 2025

doutes quant aux perspectives de succès d’un recours donné qui n’est pas de toute évidence voué à l’échec ne constitue pas une raison propre à justifier la non-utilisation du recours en question ( Gernelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE Le 13 novembre 2017, [X] [B], âgé de 21 ans a consulté le service d’odontologie du CHU d’[Localité 7] en raison d’une cellulite génienne

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60337e6b6b969c3234c085b0

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

10] [Adresse 11] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150340 - Représentant : Me Pascal GENNETAY substituant Me Thierry GENIEYS

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Or, vous ne vous tenez pas suffisamment au courant de l'état de l'avancement des activités et des projets en cours au sein de votre équipe et ne gérez pas les priorités.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20064

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assuré de la prise de relais par les entreprises qui doivent faire les travaux de réfection de l'étanchéité, vous comprendrez que je ne peux continuer à faire le banquier de la copropriété que vous gérez

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

bonne gestion des différentes activités de la société, notamment l'activité commerciale et les ressources humaines (y compris les relations avec les instances représentatives du personnel, que vous gérez

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment sur la demande de reclassification, l'employeur estimant que 'les fonctions que vous exercez au sein de mon cabinet ne rejoignent, en aucun cas, celles d'un chef de service puisque vous ne gérez

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65fe2313f20008a52569

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Mauvaise volonté délibérée dans l'exercice de vos fonctions / Insubordination - L'absence de prise en compte des demandes qui vous ont été faites et des enjeux de l'activité que vous gérez.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236997ca18b0008e57f3e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

non salariée signé le 20 janvier 2015, à savoir : votre inventaire de départ congés effectué le 4 novembre 2015 dans le magasin Leader Price Express C4693, sis à [Localité 4] [Adresse 2], que vous gérez

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a2369d7ca18b0008e57f40

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

cogérance mandataire non salariée signé le 20 janvier 2015, à savoir : votre inventaire de départ congés effectué le 4 novembre 2015 dans le magasin Leader Price Express C4693, sis à [Adresse 4], que vous gérez

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

J'ai d'ailleurs eu l'occasion de vous alerter ces derniers mois sur votre présence irrégulière sur le site et votre devoir de présence nécessaire à l'encadrement de l'équipe que vous gérez.

Source officielle

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