AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Vous avez oublié que vous gérez une école avec un restaurant d'application.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb4fcdc6046d47893fd2
16 avril 2026
16 avril 2026
Vous gérerez, à votre gré, la situation future sachant que ma direction m'accompagne totalement dans cette décision », ' son courrier du 9 juillet 2021 au conseil de l'appelant, confirmant son souhait
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bf
6 avril 2023
6 avril 2023
D'autre part, il est notable que vous gérez les informations de la façon qui vous convient et pas dans l'intérêt de l'entreprise : ' ainsi, lorsque je vous écris, le 22 février 2018 un courriel de remarques
Source officielleChambre Sociale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce jour-là, vous avez seulement réalisé 11 contrôles techniques obligatoires, sachant que vous ne gérez ni les plannings, ni le téléphone.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629
5 juin 2019
5 juin 2019
Plus généralement vous gérez votre secteur en vous exonérant de l'application des règles élémentaires définies au sein de notre société ou tout simplement de notre concept comme en témoignent nos différents
Source officielle9e Chambre C
60330f995114ce81a51d58ba
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Madame [B] par un mail en réponse le même jour écrit en ces termes: si vous voulez me mettre à la porte ne vous gênez pas, je ne me battrai pas.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Malgré l'avertissement du 20 février 2014, vous ne gérez pas avec rigueur vos projets et commettez des erreurs qui peuvent avoir des conséquences graves pour la société.
Source officielleChambre sociale
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29 mai 2019
29 mai 2019
porte résiliation du contrat de co gérance est ainsi rédigé : ' Le résultat de votre inventaire de renseignement effectué le 7 octobre 2013, dans le Petit Casino E5821, sis à [Adresse 9], que vous gérez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC000849805
11 janvier 2011
11 janvier 2011
in the cell and refusing to participate in social activities, work shops in prison ban from corres-pondence for 15 days 29/12/2004 26/01/2005 18/02/2005 Articles 6 and 8 24822/05 Gerez
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1016JUD005368621
16 octobre 2025
16 octobre 2025
doutes quant aux perspectives de succès d’un recours donné qui n’est pas de toute évidence voué à l’échec ne constitue pas une raison propre à justifier la non-utilisation du recours en question ( Gernelle
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
695d80c075782d5f0602511f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE Le 13 novembre 2017, [X] [B], âgé de 21 ans a consulté le service d’odontologie du CHU d’[Localité 7] en raison d’une cellulite génienne
Source officielle1re chambre 1re section
60337e6b6b969c3234c085b0
2 juin 2017
2 juin 2017
10] [Adresse 11] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150340 - Représentant : Me Pascal GENNETAY substituant Me Thierry GENIEYS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62c91ac4f3eafe9fcf075fdb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Or, vous ne vous tenez pas suffisamment au courant de l'état de l'avancement des activités et des projets en cours au sein de votre équipe et ne gérez pas les priorités.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20064
14 octobre 2025
14 octobre 2025
assuré de la prise de relais par les entreprises qui doivent faire les travaux de réfection de l'étanchéité, vous comprendrez que je ne peux continuer à faire le banquier de la copropriété que vous gérez
Source officielle6e chambre
652f79b0b053208318995ce7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
bonne gestion des différentes activités de la société, notamment l'activité commerciale et les ressources humaines (y compris les relations avec les instances représentatives du personnel, que vous gérez
Source officielleChambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
9 avril 2026
notamment sur la demande de reclassification, l'employeur estimant que 'les fonctions que vous exercez au sein de mon cabinet ne rejoignent, en aucun cas, celles d'un chef de service puisque vous ne gérez
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 avril 2024
16 avril 2024
Mauvaise volonté délibérée dans l'exercice de vos fonctions / Insubordination - L'absence de prise en compte des demandes qui vous ont été faites et des enjeux de l'activité que vous gérez.
Source officielleChambre 4-3
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
non salariée signé le 20 janvier 2015, à savoir : votre inventaire de départ congés effectué le 4 novembre 2015 dans le magasin Leader Price Express C4693, sis à [Localité 4] [Adresse 2], que vous gérez
Source officielleChambre 4-3
65a2369d7ca18b0008e57f40
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cogérance mandataire non salariée signé le 20 janvier 2015, à savoir : votre inventaire de départ congés effectué le 4 novembre 2015 dans le magasin Leader Price Express C4693, sis à [Adresse 4], que vous gérez
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
10 avril 2024
J'ai d'ailleurs eu l'occasion de vous alerter ces derniers mois sur votre présence irrégulière sur le site et votre devoir de présence nécessaire à l'encadrement de l'équipe que vous gérez.
Source officiellePage 23 sur 24