The same day, M.S. returned home unharmed, explaining that she had gone to stay with friends without telling her parents.

Yannick B..., Mme Laurence B... épouse C..., Mme Emmanuelle D... épouse E..., Mme Frédérique D..., Mme Béatrice A..., M.

de prouver la présence ou non de la partie civile au domicile de Varengeville-sur-Mer en octobre 1991 ; 2 - faire procéder à la saisie des documents appartenant à Claude Y..., Jeannine Y... et Frédérique

Having no descendants, whether legitimate, illegitimate or by adoption, and no surviving ascendants, he had left a will in which he appointed a longstanding friend as his universal legatee.

The circumstances of the offence were that she and some friends were attending bonfire night celebrations at her school and had lit a fire to keep warm.

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 82240 SEPTFONDS Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Frédérique Y... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Jéremie GLORIES

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 16/ 00162 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Frédérique X... -----------------

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que Madame Frédérique Z..., née X...n'a aucun droit de propriété ou d'usage sur le régale jouxtant la maison des consorts A..., et débouté en conséquence

Frédérique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 22 mai 1991 qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation d'homicide

SARL LE JARDIN D'HORUS prise en la personne de son Gérant demeurant 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat postulant au barreau de LIMOGES et Me Frédérique

[Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION [Adresse 3] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 4]) 3/ SAS BUREAU ALPES CONTROLES PAE les Glaisins [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique

Instance de BAR LE DUC en date du 14 décembre 2017 RG 17/00370 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 19/03478 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EP4D APPELANT(S) : Monsieur [P] [J] Représentant : Me Frédérique

HOLDING Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°850 728 239, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique

immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique

Fred, DE LA Y... Roger, DE LA Y...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Mars 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/02863 SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRAT c/ Monsieur Bernard

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Frédérique Y... épouse Z...