Cour d'Appel · 2ème Chambre — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre Contentieux







Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC en date du 14 décembre 2017 RG 17/00370



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

n° /2024



N° RG 19/03478 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EP4D

APPELANT(S) :

Monsieur [P] [J]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

Madame [M] [U] épouse [J]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

Représentant : Me Marie-aline LARERE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier;



Exposé du litige : 



Par jugement rendu le 14.12.2017, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a :



- débouté Monsieur [P] [J] et Madame [M] [U] épouse [J] de toutes leurs demandes formées à l'encontre de la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 

- condamné Monsieur [P] [J] et Madame [M] [U] épouse [J] aux entiers dépens, 

- débouté Monsieur [P] [J] et Madame [M] [U] épouse [J]de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 

- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.



Par déclaration enregistrée le 2 décembre 20219, les époux [J] ont interjeté appel de ce jugement. 



Toutefois, par conclusions déposées le 2 juillet 2024, les époux [J] exposent avoir conclu un protocole d'accord avec la société BNP Paribas Personal Finance et, par voie de conséquence, se désister de leur appel, étant précisé que chaque partie s'est engagée à conserver ses frais de procédure.



Il convient donc de constater ce désistement d'appel suite à l'accord intervenu entre les parties.



PAR CES MOTIFS :



Nous, Francis Martin, président de chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état,

Constatons que les époux [J] se désistent de leur appel interjeté contre le jugement précité du 14 décembre 2017,



Disons que les termes du protocole d'accord qu'ils ont conclu avec la société BNP Paribas Personal Finance se substituent à ceux du jugement déféré,



Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens, conformément aux termes de leur accord.



Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,