Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2502222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Frézet conformément à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003965_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGETLa greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004246_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102312_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801498_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, représenté par Me Freulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions mises à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2
Source officielleSurendettement
677ecfd8b01eea4cf01a40fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GLACIERE 75013 PARIS non comparante Société MONOPRIX Service Recouvrement 14-16 rue Marc Bloch 92116 CLICHY CEDEX non comparante Société LC ASSET 2 SARL CHEZ LINK FINANCIAL NANTIL A 1 RUE CELESTIN FREINET
Source officielleChambre 7
686c40c9dd7001754d625eda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BP 51588 - 87022 LIMOGES CEDEX 09, non comparant MMA DIRECTION AIS, demeurant 14 Boulevard M et A OYON - 72030 LE MANS CEDEX 9, non comparant LC ASSET 2 SARL LINK FINANCIAL NANTIL A 1 Rue Célestin Freinet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306331_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Fréchet, représentant Mme B..., et de Me Salomone, représentant le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201358_20220826
26 août 2022
26 août 2022
E, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que le TA de Versailles vient de donner raison à des parents dans une situation comparable, qu'une scolarisation dans une école Montessori ou Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201395_20220826
26 août 2022
26 août 2022
, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que le TA de Versailles vient de donner raison à des parents dans une situation comparable et qu'une scolarisation dans une école Montessori ou Freinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301629_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Frézet, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M. B La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301733_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301815_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière M.-A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301900_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307001_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305617_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305625_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303791_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M. CHAMPENOIS Le président, M. BOURGEOISLa greffière, L.
Source officiellePage 23 sur 62