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520 résultats pour « Françoise BACONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC003658608

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Les soldats SS massacrèrent ceux qui croisaient leur chemin, au moyen de fusils, baïonnettes, grenades ou lance-flammes. Les victimes furent principalement des femmes, des enfants et des vieillards.

Source officielle

Page 23 sur 26

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00536_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un arrêté du 28 février 2020, le préfet de l'Eure a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93a6d9e13277d6e38c8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02755_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecb

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 (no , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01474_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les moyens propres à l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00963_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

François Peny, secrétaire général du CNAPS, au nom de M. B D, directeur du même établissement. Contrairement à ce que soutiennent la société " Challancin Prévention et Sécurité " et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00704_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de retour sur le territoire français d'une durée de six mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b5

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2021, APPELANTE : Madame [O] [W] née le 14 Mars 1971 à [Localité 3] de nationalité Française

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01541_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DÉCIDE : Article 1er : Les conclusions dirigées contre la société mutuelle des architectes français sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb7597

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15882

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Ce dernier y exerce une activité d'école de surf, 'ECOLE FRANÇAISE DE SURF' et de location de planches.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711107

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

° 440 160 869, exerçant sous l'enseigne '1 2 3 DIAG', en cessation d'activité depuis le 15 juin 2015 [Adresse 12] [Localité 23] La Société HISCOX INSURANCE COMPAGNY LIMITED dont la succursale française

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Subsidiairement, elles demandent que la franchise contractuelle opposable d’un montant de 800 euros s’applique en cas de condamnation au titre des préjudices immatériels.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0422JUD004887608

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

    On 12 March 2008 the House of Lords (Lord Bingham, Lord Scott, Baroness Hale, Lord Carswell and Lord Neuberger) unanimously dismissed the applicant’s appeal. 21.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J][C] [U] [L] C/ CPAM DE L'ARIEGE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002066913

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

    Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811fbcf40727a0043d77c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge En présence de Monsieur [O] [P], candidat à l’intégration directe GREFFIER : Madame GAVACHE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00588_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 21 avril 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

raccordement au réseau situé route de Paris soit, sous réserve de l'obtention d'une servitude de passage de canalisation sur le terrain voisin, un raccordement gravitaire sur le réseau situé square François

Source officielle