Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

de Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles cadastrées section DP n° 382 et n° 383 constituant la place du marché forain

en tout cas, dès que la chambre d'accusation désignée est informée de ce qu'une personne ayant les qualités visées à l'article 681 du Code de procédure pénale est susceptible d'être inculpée sur le fondement

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME X..., QUI EXERCE LA PROFESSION DE MARCHAND FORAIN

." ; que la recette des impôts dont dépend le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée doit, s'agissant d'un forain, s'entendre de la commune de rattachement prévue au 3 de l'article 1649 quater alors

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA Jacques FORN ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,40 DONT TVA : 25,57 Suivant exploit en date du 04/03/2026 l'URSSAF LANGUEDOC [Localité

SES TOURNEES ET QUI ETAIT SOUMIS A UN CONTROLE ETROIT SUR LES FACTURATIONS ET LES RECETTES, QUE LES RAPPORTS DES PARTIES AVAIENT CESSE AVEC LA RESTITUTION DU CAMION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND

FERMETURE "; QU'ELLE RELEVE " QUE LES CONTRATS PORTENT SUR LA LOCATION D'EMPLACEMENTS SUR LESQUELS L'ACTIVITE DU PRENEUR NE DOIT S'EXERCER QUE DU MARDI AU DIMANCHE ET DOIT ETRE CELLE D'UN MARCHAND FORAIN

d'habitation à Caychax, y résident la plus grande partie de l'année, ou y effectuent des séjours suffisamment fréquents et réguliers pour être réputés résidents ; qu'ainsi, le nombre de conseillers municipaux forains

membres du conseil municipal, s'est référé à l'instruction et n'a donc pas opéré un quelconque renversement de la charge de la preuve ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que le nombre de conseillers forains

travail, 174 et 181 du décret du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué, déclarant X..., gérant de la société Forasud

; Attendu que, pour allouer à la partie civile la somme de 75 000 francs au titre de préjudice moral, les juges retiennent les circonstances violentes de la destruction tant de son établissement forain

Louis) Z... tendant à la validation gratuite pour sa pension de vieillesse de la période du 31 octobre 1945 au 6 juin 1956 pendant laquelle il déclarait avoir exercé en Algérie, en qualité de marchand forain

a, par circulaire du 13 décembre 1993, indiqué qu'il était impératif de coucher dans les véhicules ; que cette obligation de coucher dans le camion, mis par l'employeur à la disposition du vendeur forain

X..., son préposé, s'est effondrée sur un manège forain exploité par la société SAFE ; que le Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), assureur de l'exploitant, a réglé des indemnités puis exercé

A B, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

A B, représentée par Me Fofana, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour ou une attestation de

DECIDER, PAR L'ARRETE DU 8 DECEMBRE 1972, QU'AU NOMBRE DES PRODUITS DONNANT LIEU A L'APPLICATION DES MESURES D'INTERDICTION DEFINIES A L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE SUSVISEE FIGURERAIENT "LES VIANDES FORAINES