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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3a
11 mai 2011
11 mai 2011
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3b
11 mai 2011
11 mai 2011
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3c
11 mai 2011
11 mai 2011
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3d
11 mai 2011
11 mai 2011
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3e
11 mai 2011
11 mai 2011
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
19 janvier 2011
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
8 juin 2011
LE FEVRE, président de chambre, président M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163821696ce96677bf0ff74
2 décembre 2009
2 décembre 2009
qui ont délibéré Greffier lors des débats Madame CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielle4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040341
20 avril 2023
20 avril 2023
Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
64a7b0693bcaf505db696771
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au
Source officielle4e chambre civile
642fb668cece1704f57476af
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - par défaut
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4e4
8 avril 2023
8 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN substitué par Maître LE FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d352a1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielle4e chambre civile
64eedcb2bb2c32d969d352e5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
/ MOLINIER / LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Alexia COMBE, avocat au barreau de NIMES Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au barreau de PARIS Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE
Source officielleChambre 4-2
666000cf2bde7b00080c323c
19 avril 2024
19 avril 2024
Mandataire liquidateur » de la « SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT TECHNIQUE RCS SALON 878 389 063 », demeurant [Adresse 4] non comparante - non représentée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne FEBVRE
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7ea4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GUEZ CARAIBES [Adresse 26] [Localité 21] Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de GUEZ CARAIBES [Adresse 1] [Localité 17] représentés par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats
Source officielleChambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad63517
5 avril 2024
5 avril 2024
, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante
Source officiellePage 23 sur 113
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