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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302244_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C A doivent être regardés comme formant opposition à la contrainte émise le 14 décembre 2022 par la caisse des allocations familiales de Seine-Saint-Denis, signifiée le 3 février 2023, pour le recouvrement
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604366
16 février 2011
16 février 2011
Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500874_20250210
10 février 2025
10 février 2025
le 30 octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis tendant au recouvrement d'indus d'aides personnalisées au logement d'un montant de 769,17 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314252_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Patte, forment opposition à la contrainte émise le 27 septembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis en vue du recouvrement
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da03
14 juin 1965
14 juin 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EMILE X...
Source officielleJAF CAB 1
67f5519fbbf04ef785743d36
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc255cdc6046d47f134a7
1 avril 2026
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULS N° MINUTE 26/00281 JUGEMENT DU 01 AVRIL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53162
10 avril 2024
10 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSJ N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507520_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... forme opposition à la contrainte émise le 7 avril 2025 et signifiée par voie de commissaire de justice le 23 avril 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis lui réclame
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00880
23 septembre 2008
23 septembre 2008
insignifiants ; que la cour d'appel, qui, ayant reconnu que les fauteuils « Normandie » et « Normandie II » présentaient des différences par rapport au meuble dessiné par Y... en 1920, leur a néanmoins dénié
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Emile, Roger M... et Mme O..., Lise M... née Layney, demeurant ensemble ..., à Cormelles-le-Royal (Calvados), 32 ) de M.
Source officielleServ. contentieux social
65bc61ed4fb290a346074321
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par courrier électronique du 22 décembre 2023, la CPAM de Seine-Saint-Denis a confirmé le bon encaissement de la somme et son désistement de l’instance.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211665_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, requérant ; - et les observations de Mme B, représentant la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleChambre sociale
62721989228a02057de676a1
28 avril 2022
28 avril 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 20/00654 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b8d
21 avril 1998
21 avril 1998
déféré aux convocations du juge d'instruction (p. 16) ; "qu'Evelyne C... déclarait qu'au moment où elle reprenait ses esprits elle avait constaté que son médecin se tenait face à elle, pantalon à demi
Source officiellecr
61372677cd58014677425c75
5 janvier 1995
5 janvier 1995
professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89811
17 octobre 2007
17 octobre 2007
ET : INTIMES Madame Emilie X... ... 80400 WANEL HALLENCOURT Représentée par M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à WANEL du 26 décembre 2005.
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f078
18 février 2003
18 février 2003
tir, le véhicule avait dépassé l'axe médian ; "Romuald X... a nécessairement entendu la sirène deux tons de la motocyclette du gendarme et les témoins se trouvant au carrefour d'Ozee, comme les derniers
Source officielleChambre sociale
626cd344bd20aa057d9f38a2
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00200 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
Source officielleChambre sociale
626cd345bd20aa057d9f38a4
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00202 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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