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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035f09b6e6f8a565de8efb3

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Ainsi les tirages de la sculpture Hermès devaient être effectués sous le contrôle des ayants droits du peintre.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

63b7cdc36b63637c907b7d35

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

prononcé publiquement le 05 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [M] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elise

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60353ed020d67868819534f5

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 14/07458 Jugement (N° 2013009952) rendu le 18 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES SARL BYRON ELYSEES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02050

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

personnel de maîtrise et d'encadrement, aucun candidat relevant de cette catégorie ne figurant ni sur la liste dite "commune" ni sur la liste de la CFTC entre lesquelles les sièges devaient

Source officielle
CC

civ1

étés Musarm et Alcinter et un fondement contractuelc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C100008

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Y... d'un côté et les sociétés de l'autre étaient recherchés pour des faits pour partie distincts et pour partie communs mais qui, dans cette mesure, devaient donner lieu à des appréciations différentes

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Société SDC NEOSIS Bât A, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Estelle GARNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Elisa

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb45e405357f749ea8e2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Suninvest, exerçant son activité sociale sous le nom Dixit Construction, celle-ci étant assurée auprès de la société Elite Insurance Compagny Limited.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263192ba098318768576

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Groupe qui anime le réseau Elsie Santé

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f574b

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), "La Geindellerie", commune de Charce Saint-Ellier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefcdc5b777c90992fc8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a876dcdc6046d479104cb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY PRONONCE : Le 15 Janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401807_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

pris de délibération pour décider que le nouveau vice-président occuperait le même rang que l'élu dont il considérait le poste vacant ; faute de décision du comité syndical, le deuxième vice-président devient

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209613_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe devient l'État membre responsable et assume les obligations qui sont liées à cette responsabilité

Source officielle
CA

10e Chambre

603268c7ea73e69d816d2be0

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES SPORTIFS (M.D.S) Grosse délivrée le : à : Me Laurence CRESSIN Me Olivia CHALUS-PENOCHET Me Frédéric VANZO Me Elie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1cdf1c2315e26d1a0a4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55f276c5d9057df80236

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

facture émise par la SARL Expertise Conseil Immobilier, de demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice moral et en paiement de la somme de 3.592,20 € se rapportant à l'intervention du cabinet ELS-IXI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e987

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL JUWADIS représentée par ses dirigeants légaux 81-83 rue Elisée

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4b9f8

Cassation

4 novembre 1981

4 novembre 1981

1ER MARS 1969, STIPULATIONS PAR LESQUELLES EST AMENAGEE LA REPRESENTATION DES DEMONSTRATEURS AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE AU SEIN DE LAQUELLE CES DEMONSTRATEURS EXERCENT LEURS FONCTIONS, DEVAIENT

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301728_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que : - les deux listes " Sermoise proche de vous " et " Idées pour Sermoise-sur-Loire " ne devaient pas distinguer les candidats aux fonctions de délégués et ceux aux fonctions de suppléants

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02149_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, en soutenant que les revenus qu'ils tirent de leurs pensions de retraite de source norvégienne ne devaient

Source officielle