la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt six, assistée de Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 novembre 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Septembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

[E] [I] [Q] [L] [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Dévi POUNIANDY  Audience Publique du : 12 Mars 2026 LORS DU DÉLIBÉRÉ

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Septembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Françoise DUCAMIN

de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le douze Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwénael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Juin deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Portalis DBV3-V-B7K-XYC5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, Président assisté de Françoise DUCAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

DUCHAC, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 23 juillet 2024.

Duchon-Doris, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, V. B Le président, J-C.