Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

Toutefois, en vertu du droit positif hongrois, les Églises incorporées continuent de jouir d’un traitement préférentiel, notamment dans les domaines de la fiscalité et des subventions.

[G] [K] RG CPH : 21/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me GUITTON et Me PAILLONCY

assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au parquet général représenté lors des débats par Madame Madeleine GUIDONI

Dominique, Claude, Serge Guesdon, demeurant La Gorge, 35520 Montreuil-le-Gast, 22 / de M. Xavier, Patrick Dufraigne, demeurant La Renouette, 35890 Laillé, 23 / de M.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,  

Il nota que, en prenant la décision de rester en Pologne, la requérante n’avait pas été guidée par l’intérêt de l’enfant mais seulement par le sien.

E1650 FEDERATION FORCE OUVRIERE .COM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   András Sajó, président,   Guido Raimondi,   Josep Casadevall,   Işıl Karakaş,

    Il fut agressé par deux villageois, R.A. et I.A., qui occupaient illégalement le domaine forestier. 7.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,  

DU [Localité 11] N° SIRET : 510 818 586 [Localité 5] [Localité 5] ayant pour avocat postulant : Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : S.A.S.

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis.

siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL AMILCAR N° SIRET : 335 09 1 2 111 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Joëlle BERENGUER GUILLON

[S] [J] au guidon de son scooter a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule non assuré conduit par M. [M] [V]. M.

Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente ,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,