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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

; Mme Dorothée I, demeurant... ; M. Eric K, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M. Jean-Claude O, demeurant... ; M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728236bfc00008d68c7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[M] de ses demandes liées aux temps de douche et aux temps d'habillage et de déshabillage, Y ajoutant, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, y compris bonde, - application en deux couches d'une résine d'étanchéité dans espace douche, - fourniture et pose faïence murale, - joint I-tech coloris gris, - parois de douche, verre sécurité

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P] et constaté des joints silicone de douche vétustes, une absence d'étanchéité sous le bac à douche et une fuite sur un raccord à joint avant le robinet d'arrêt des WC et que, selon facture du 14 mars

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5503c369c7f74996d9d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, la réalisation d'une étanchéité du sol remontant sur les murs au pourtour du bac à douche, et la réfection complète de la salle de douche, et ce, dans le délai de deux mois à compter de la signification

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bba

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Soccram au titre de la période du 1er mai 1978 au 31 décembre 1981 les primes de douche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe49097fd849ae8ac18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du receveur de douche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201372

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

n'était pas étanche et que de la moisissure se développait dans une chambre sur le mur attenant à la douche.

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9365

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

douche.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352f4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Un acte modificatif du 17 décembre 2015 a par ailleurs prévu la création d'une douche à l'italienne et d'une réservation dans le plancher pour la mise en place d'un ascenseur, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63e81a7b805de12b77e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

S'agissant de la douche, il a indiqué en page 9 du rapport qu'une réunion s'était tenue le 17 novembre 2021 'uniquement pour vérifier le mitigeur de la douche' et que : 'Des mesures de températures

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c3d8218d22f82bd46a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Au titre de la douche, ils font valoir qu'averti dès le 18 juillet 219 d'une fuite en provenance de la douche, le bailleur n'a entrepris de réels travaux que plusieurs mois après, pendant lesquels ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727a36bfc00008d68c76

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] de ses demandes liées aux temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62f73e7643b00e05d4fac702

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a6cdc6046d479c27e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 Madame [W] [U] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] SUISSE représentée par Me Dorothée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c0cc9763289b7251e2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du mitigeur de la douche et un défaut d'étanchéité des carrelages installés au pourtour de la douche.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55be5

Cassation

20 mai 1976

20 mai 1976

L'ACCORD DE SON EMPLOYEUR, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION PEU DE TEMPS APRES AVOIR QUITTE L'USINE OU IL ETAIT RESTE JUSQU'A 11 HEURES 30 ENVIRON POUR Y LAVER SA VOITURE PUIS PRENDRE UNE DOUCHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205233_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D soit menotté lors de sa douche et de la prise de ses repas ; il ressort du compte rendu professionnel en date du 4 juillet 2022 que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300003

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

du tiers bénéficiaire de la garantie contre la partie qui l'avait rédigé et que l'activité "étanchéité des sols" n'avait pas été limitée aux seuls ouvrages cités, à savoir les salles de bains, les douches

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1174f178dc2492b0fb90

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [I] du local wc/douche qui dépend du lot n°45, - Dit qu'à défaut pour M.

Source officielle