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3 044 résultats pour « Dimitri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c7cd580146773ee4fd

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Malraux, représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Monsieur Dimitri

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c883

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Dimitri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

: 1) SAS GOTO CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325060952 2) Mme [W] [S] veuve [P], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de la SELARL PINCENT AVOCATS – Me Dimitri

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000980412

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

Le Gouvernement offre de verser conjointement aux requérants Panayote   DIMITRAS, Nafsika PAPANIKOLATOU, Andrea GILBERT et Evaggelia   VLAMI la somme de 1   000   EUR (mille euros),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510261_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur la requête présentée par la société AC Distri.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae720cdc6046d47eeebaf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société FRANCE DISTRI LIMITED n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu. MOTIFS DU TRIBUNAL La société FRANCE DISTRI LIMITED a son siège social à [Localité 1] (Royaume-Uni).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004189718

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

  Dimitra CHATZIGIANNAKIDOU-PETROUTSOU 1959 Patras Greek 10.   Eleni CHRONOPOULOU 1963 Patras Greek 11.   Maria DALAPA 1967 Patras Greek 12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC004973210

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

width:199.62pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 49732/10 Dimitrios

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00908

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

de référé, qu'estimant que le droit de préférence dont elle était titulaire, stipulé dans un contrat de franchise conclu entre la société Comptoirs modernes union commerciale et la société Le Merre Distri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b2

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

La cession est intervenue le 25 octobre 2005, au profit de cette dernière société, à laquelle s'est substituée la SARL DISTRI MOBILE SYSTEMS.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Dimitrios Fotiou, M. Dimitrios Mikes, Mme Thekla Konstantaridi, Mme Eleni Gouli, M. Haridimos Tsilopoulos, Mme Maria Tigiri, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61069

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Distri Olonzac, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ba2c4236379079852

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Metz aux fins de : - Condamner la SARL Terra-Distri à payer à M.

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

695f87bbcdc6046d479c8334

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIMITROV et Me Martin ROGER, avocats au Barreau de PARIS, représenté à l'audience par Me Martin ROGER Société GEOSAT NORMANDIE (FILIALE DU GROUPE GEOSAT anciennement cabinet ALLOUET & ASSOCIES,

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691306

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Distri La Neuville, dont le siège est 69, rue du Moulin à La Neuville-sur-Ressons (60490

Source officielle
CC

soc

61372436cd580146774139c1

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

économique et sociale composée de la société GIFI et vingt-huit autres sociétés et désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale de l'unité économique et sociale ; que les dix sociétés : GIFI, Distri

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60769

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société RC distri, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980bc1b7735881a7c599e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

et défendeurs à l’incident : Monsieur [T] [D] né le 29 Août 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [D] née le 27 Mars 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Dimitri

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Fingerc/Bulgarie

ECLI:CEDH:002-543

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

Bulgarie , n o 37346/05, 10 mai 2011] En fait – Dans l’affaire Dimitrov et Hamanov , les requérants se plaignent de la durée de procédures pénales et de l’absence de recours interne effectif pour faire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Dimitrov and Hamanovc/Bulgarie

ECLI:CEDH:002-545

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

Bulgarie , n o 48059/06 , 10 mai 2011] En fait – Dans l’affaire Dimitrov et Hamanov , les requérants se plaignent de la durée de procédures pénales et de l’absence de recours interne effectif pour faire

Source officielle

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