AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c7cd580146773ee4fd
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Malraux, représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Monsieur Dimitri
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c883
24 avril 2001
24 avril 2001
Dimitri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellechambre 1-9
69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5
16 mai 2025
16 mai 2025
: 1) SAS GOTO CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325060952 2) Mme [W] [S] veuve [P], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de la SELARL PINCENT AVOCATS – Me Dimitri
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000980412
12 juin 2018
12 juin 2018
Le Gouvernement offre de verser conjointement aux requérants Panayote DIMITRAS, Nafsika PAPANIKOLATOU, Andrea GILBERT et Evaggelia VLAMI la somme de 1 000 EUR (mille euros),
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur la requête présentée par la société AC Distri.
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae720cdc6046d47eeebaf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société FRANCE DISTRI LIMITED n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu. MOTIFS DU TRIBUNAL La société FRANCE DISTRI LIMITED a son siège social à [Localité 1] (Royaume-Uni).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004189718
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dimitra CHATZIGIANNAKIDOU-PETROUTSOU 1959 Patras Greek 10. Eleni CHRONOPOULOU 1963 Patras Greek 11. Maria DALAPA 1967 Patras Greek 12.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC004973210
17 novembre 2015
17 novembre 2015
width:199.62pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 49732/10 Dimitrios
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00908
21 octobre 2014
21 octobre 2014
de référé, qu'estimant que le droit de préférence dont elle était titulaire, stipulé dans un contrat de franchise conclu entre la société Comptoirs modernes union commerciale et la société Le Merre Distri
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
26 mai 2008
La cession est intervenue le 25 octobre 2005, au profit de cette dernière société, à laquelle s'est substituée la SARL DISTRI MOBILE SYSTEMS.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Dimitrios Fotiou, M. Dimitrios Mikes, Mme Thekla Konstantaridi, Mme Eleni Gouli, M. Haridimos Tsilopoulos, Mme Maria Tigiri, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61069
30 juin 2022
30 juin 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Distri Olonzac, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079852
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Metz aux fins de : - Condamner la SARL Terra-Distri à payer à M.
Source officielleRec. visite domiciliaire
695f87bbcdc6046d479c8334
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DIMITROV et Me Martin ROGER, avocats au Barreau de PARIS, représenté à l'audience par Me Martin ROGER Société GEOSAT NORMANDIE (FILIALE DU GROUPE GEOSAT anciennement cabinet ALLOUET & ASSOCIES,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691306
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Distri La Neuville, dont le siège est 69, rue du Moulin à La Neuville-sur-Ressons (60490
Source officiellesoc
61372436cd580146774139c1
29 octobre 2003
29 octobre 2003
économique et sociale composée de la société GIFI et vingt-huit autres sociétés et désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale de l'unité économique et sociale ; que les dix sociétés : GIFI, Distri
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60769
1 juin 2023
1 juin 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société RC distri, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleQuatrième Chambre
661980bc1b7735881a7c599e
12 avril 2024
12 avril 2024
et défendeurs à l’incident : Monsieur [T] [D] né le 29 Août 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [D] née le 27 Mars 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Dimitri
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Fingerc/Bulgarie
ECLI:CEDH:002-543
10 mai 2011
10 mai 2011
Bulgarie , n o 37346/05, 10 mai 2011] En fait – Dans l’affaire Dimitrov et Hamanov , les requérants se plaignent de la durée de procédures pénales et de l’absence de recours interne effectif pour faire
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Dimitrov and Hamanovc/Bulgarie
ECLI:CEDH:002-545
10 mai 2011
10 mai 2011
Bulgarie , n o 48059/06 , 10 mai 2011] En fait – Dans l’affaire Dimitrov et Hamanov , les requérants se plaignent de la durée de procédures pénales et de l’absence de recours interne effectif pour faire
Source officiellePage 23 sur 153