Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61069
- Date
- 30 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-13.404 Demandeur(s) : la société Distri Olonzac Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Marco Olonzac Ordonnance : 61069 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Distri Olonzac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Marco Olonzac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Distri Olonzac, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Distri Olonzac de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61069
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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