29/10/2018 16/11/2018 8,000     73634/14 30/10/2014 Éva Nagy 28/02/1951     24/09/2018 09/03/2018 3,000     24793/15 11/05/2015 (5 applicants) Household István Dinnyés

société SOFINCAL CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] Madame [D] [V] [K] [E] Élisant domicile chez son mandataire la société SOFINCAL CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Me Dominique N’DIAYE

GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01781 et RG/01849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ7D N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Yaram DIEYE

B..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A E, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023,Mme D A, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

eaux usées domestiques ; que d'ailleurs, ces effluents ne pouvaient être traités en l'état par une station d'épuration et devaient préalablement subir un pré-traitement destiné à les diluer

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Mancey, représentée par Me N'Diaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a

l'usage d'un signe imitant une marque de renommée porte préjudice au caractère distinctif de celle-ci lorsque, en raison de l'association que le public peut faire entre les signes, il la banalise et en dilue

B A, représenté par Me N'Diaye demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [J] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laure DILLY

LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie-Daphnée Perrin, avocat général, INTIMÉS: 1 LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'DIAYE

délégation du premier président de cette cour, assistée de Sebastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu & Associés, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Alexis N'Diaye

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye