l'atteinte à la pudeur résultant de la demi-nudité s'étant produite non pas lors d'une manifestation culturelle mais à l'occasion de la célébration d'un événement historique qui requérait une nécessaire dignité

ET ALORS QUE LA COUR, EN SE REFERANT A LA PRESENTATION DU PIANTO-K-FE SANS D'AILLEURS PRECISER CE QU'IL FALLAIT ENTENDRE EN L'ESPECE PAR " PROPRIETES SPECIALES RECHERCHEES EN THERAPEUTIQUE DIETETIQUE "

CETAT61-01-04 SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - REGLEMENTATION DU COMMERCE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES - Médicaments - Produits diététiques - Légalité de l'arrêté du 28 mars 1968.

l'édition de l'ouvrage commandé; que son entreprise d'édition existait bel et bien au moment où les services de gendarmerie ont perquisitionné chez lui, dès lors qu'ils ont saisi son ordinateur, ses disquettes

que ne peuvent constituer un harcèlement moral que des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité

son propre aveu et selon les constatations de l'ARS et des premiers juges, manqué aux règles de délivrance des substances vénéneuses et que ces manquements portaient atteinte à la moralité et à la dignité

méconnaît le principe d'égalité devant la loi, le principe de nécessité et de proportionnalité des peines, la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir ainsi que le principe de sauvegarde de la dignité

l'expiration d'un délai de trois ans, alors « que si les audiences sont publiques, la cour d'appel peut, en constatant dans son arrêt que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

"aux motifs que le prévenu reconnaissait avoir dit au gendarme "vous ne me faites pas peur", reconnaissant s'être emporté ; "alors que de tels propos ne sont pas de nature à porter atteinte à la dignité

X... dans nombre de dossiers, totalement étrangères à son activité pour AETA ; que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la détention d'une disquette relative à la société Ilicom, sur les correspondances

d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Léo Y... du chef de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité

aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

licenciement ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement du 14 novembre 1990 invoquait comme motif de rupture la distraction et le refus de restitution d'un certain nombre de documents (dossiers, disquettes

travail ; 2 / qu'est responsable de la rupture du contrat de travail l'employeur qui, par ses agissements répétés, a dégradé les conditions de travail de sa salariée au point de porter atteinte à sa dignité

à la victime, se limite, quand les agissements de celui-ci ont eu pour effet d'engendrer une dégradation des conditions de travail de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

pénal dispose que le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

peut faire valoir qu'en ce qui la concerne l'affiche est particulièrement grossière, elle ne peut pour autant considérer qu'il s'agit d'une attaque purement personnelle destinée à porter atteinte à sa dignité

savoir s'ils sont alcooliques ou drogués" ; Que l'intéressé a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, le 22 janvier 1995, commis un outrage par paroles, de nature à porter atteinte à la dignité

disparition de manifestations pathologiques ; Que les juges énoncent qu'ainsi, par l'application de ses directives, le prévenu a contribué à l'interruption du traitement médical d'une fillette atteinte de diabète