sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet Suabla et de l'Atelier 77, architectes ; que la Société générale d'entreprise (SGE), entrepreneur principal, a sous-traité le lot chauffage électrique à la société Delion-Roger

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION CFDT INTERCO, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que pour contester le jugement attaqué qui a eu pour seul objet de liquider et de taxer les frais de l'expertise confiée à M.

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X..., agent de recouvrement du Trésor en service en Polynésie française, tend à l'annulation de la décision du 8 juin 1984 par laquelle

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Rabaté, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le désistement susvisé de M. A est pur et simple.

2024 Minute N° 482/24 N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2024 à 11h03 Nous, Ferréole DELONS

irrecevable pour avoir été engagée tardivement ; N RG. 2006 / 2496 Que comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, la lettre adressée le 13 novembre 2000, à mademoiselle Y..., par Maître DELON

MAI 2026 Minute N°394/2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Ferréole DELONS

2026/021/ Rôle N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCV S.A.S. [1] C/ [U] [E] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Patrick DEUDON

jugement du 19 décembre 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 15/02459 APPELANTE SA Domaxis [...] [...] nosiret : 322 31 5 5 57 représentée par Me Roger Lemonnier de la SCP Lemonnier- Delion

sciemment à des fins de minoration des primes au détriment de la société et des tiers lésés et était constitutive d'une faute de gestion qui avait engendré directement la dette à l'égard de la SCI DELHON

FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué par Maître CHAILLOL Josiane COMPARANTE Défendeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LUGAGNE DELPON

° RG 22/58410 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La VILLE DE [Localité 6], représentée par son Maire en exercice Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Geneviève CARALP DELION

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Djedani Z..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.