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1 053 résultats pour « David SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ee6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

Page 23 sur 53

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CA

Chambre 3-2

5fdb03cca7409d98051420ce

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

2019 N° 2019/201 Rôle N° RG 18/18623 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMTA [R] [K] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 804 214 708 [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

en tant que Président [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BERROYER de la SELAS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a5b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me James TURNER Décision déférée à

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb56ecece1704f5747388

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EERA dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre BINON-DAVIN de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5281329eb3db7c202e4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

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CA

Chambre 3-1

696a9affcdc6046d47925833

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660f94e4a40f8b0008cb71cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.L.S C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alain- David POTHET

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca6ccdc6046d47dad50b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] 02200 Soissons Représenté par Madame Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur TRIBUNAL : Michel DAVID

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] comparant par Monsieur David OUVRARD, représentant légal, assisté de Maître Ludovic LESIEUR - Cabinet ACTY - avocat au barreau des Deux-Sèvres, sis [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc11accdc6046d473725b0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 2] Soissons * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Virginie OZIOL-DAHAN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

6700320bc34eb4cc857896a3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PRIMARK FRANCE SAS [Adresse 5] [Adresse 5], [Localité 3] représentée par Maître David POR du LLP Allen Overy Shearman Sterling LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0022 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390597e21a56f624edab5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain-david

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef715e8d5c08d4a262e5a6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [E] [Z] [V] épouse [M] défaillante Syndicat des copropriétaires de la copropriété [4] représenté par son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), représentée par Me Alain-David

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00133

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

X... et la société Continental biscuits Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable la demande de la SELAS Y... et Associés, prise en la personne de Me David Y..., mandataire liquidateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205264_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la compagnie Groupama d'Oc et la commune de Loubens-Lauragais, représentées par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Lanéelle, déclarent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411222_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Lyon Métropole Habitat, représenté par Me David (Selas Fiducial Legal by Lamy), demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle