FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN

B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse à son encontre le 29 février 2024 en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la SCI Nounouetvacances, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 10700 2025

A..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 094000 023 075 078 461787 2024 0011057 du 10 décembre 2024 émis par la direction départementale des finances

la nouvelle direction du laboratoire avait adressé à la salariée des reproches incessants qui l'ont perturbée et déstabilisée de manière importante dans l'exécution de ses tâches, reproches qui ont culminé

André Y..., demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 8 ) Mme Simone Y..., né Cusin, demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 9 )

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

En outre, le permis de construire contesté autorise la création de quatre bâtiments collectifs, dont le bâtiment D, situé au Sud du terrain d'assiette et le plus proche de sa propriété, culmine à près

mars 2023 le président du tribunal administratif de Lyon a transmis la requête de la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)France Occasion représentée par la SELARL Retex agissant par Me Cunin

A B représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°069000 023 075 038 461787 2023 0005907 émis le 11 juillet 2023 pour le recouvrement d'astreintes découlant de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 des autorités

B..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Plaidant par Me Karine LE STRAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

---------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 09 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER