1re section, en date du 5 janvier 2022, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de complicité de tortures et autres peines ou traitements inhumains, cruels

01/03/1990 à [Localité 4] (HAITI) de nationalité haïtienne, domicile [Adresse 2]) actuellement retenu au centre de rétention administrative, Assisté de Mme [H] dit [V], interprète en langue créole

des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la Convention contre la torture et autres traitements cruels

Z...avait commencé par l'insulter, le traitant en créole de " cancrelat ", " d'imbécile ", vociférant des insultes avilissantes faisant référence aux parties intimes de sa mère.

X...soutient en troisième lieu la nullité des retranscriptions des écoutes téléphoniques traduites par Mme A... depuis la langue créole au motif que cette interprète-traducteur est inscrite sur la liste

convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l’article 3 de la convention des nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 4 alinéa 2 du protocole facultatif à la convention sur les tortures et autres peines ou traitements cruels

privé du 30 juillet 2013, M. et Mme [O] ont adhéré au contrat groupe multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole

stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels

de droit et d'une erreur de fait au regard de l'article 33 de la convention de Genève sur le statut des réfugiés et de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

Ouarti Y... exerçant sous l'enseigne Magasins la Créole, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.

Saint-Denis de la Réunion, 5 septembre 1995, n° 1071/92) qu'après avoir révoqué le mandat d'agent général d'assurances qu'elle avait consenti à la société Isautier assurances, la compagnie Prudence créole

Malaka Baie Mahault ; 17) résidence Papagayo à Baie Mahault ; 18) résidence Ti- Savan Baie Mahault ; 19) résidence Maracudja à Basse-Terre ; 20) résidence S.Balgui Basse-Terre ; 21) résidence la Belle Créole

A INFLIGE A SA FILLE << LA CRUELLE HUMILIATION DE NE PAS VENIR DANS SA CHAMBRE, SE BORNANT A EXPRIMER LA VOLONTE DE NE VOIR QUE LE NOUVEAU-NE, ALORS QU'EN VENANT ACCOUCHER A LA CLINIQUE DE SES PARENTS,

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Batipro aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Batipro à payer à la société Prudence créole

(l'assurée) était propriétaire d'un terrain situé à La Réunion sur lequel était édifiée une case créole ; qu'elle a vendu ce terrain par acte du 29 décembre 1995 énonçant qu'elle disposait d'un délai de