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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501557_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Bruno Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501662_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502944_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503253_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503961_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600244_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 754-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600672_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300582_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302701_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300020_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402520_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402795_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402833_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202265_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601056_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186538

Admin. suprême

7 septembre 2018

7 septembre 2018

L’ingérence était ‑ elle nécessaire dans une société démocratique ( Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374604

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

Rrustem A et Mme Laura A, domiciliés chez Me Couderc 11, rue Royale à Lyon (69001) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167169

Admin. suprême

8 septembre 2016

8 septembre 2016

De plus, à la lumière des principes généraux qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour ( Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186537

Admin. suprême

7 septembre 2018

7 septembre 2018

En particulier, l’ingérence était ‑ elle nécessaire dans une société démocratique (voir Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-198546

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle

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