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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4071
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A titre infiniment subsidiaire : - Infirmer le jugement sur les fautes de COFIDIS.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe25450008314766
25 avril 2024
25 avril 2024
[T] [S] pour son préjudice moral et financier, - Rejeté la demande présentée par la SA Cofidis sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SA Cofidis aux entiers dépens
Source officiellePPP CREDIT JCP
69714166cdc6046d4729c3e4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La demande de la société SA COFIDIS sera donc rejetée.
Source officielle1re chambre 2e section
60331ba8a6a7178d5c2ef050
26 septembre 2017
26 septembre 2017
La société Cofidis soutient que l'appel est irrecevable au regard de l'article 954 du code de procédure civile au motif que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb633cece1704f57475e7
6 avril 2023
6 avril 2023
Par conclusions d'incident subséquentes en date du 3 janvier 2023, la SA COFIDIS indiquant qu'elle venait d'apprendre le décès de M.
Source officielle2ème Chambre
65a0efac5bbe450008b2cfe1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Et en conséquence, - rejeté l'ensemble des demandes formulées par la SA COFIDIS, - condamné la SA COFIDIS aux dépens de l'instance, - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit
Source officielle2ème Chambre
62c91ac6f3eafe9fcf075fe5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par déclaration en date du 20 juin 2019, la société Cofidis a relevé appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fecb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D] [E] [Y] et Mme [R] [J] épouse [E] [Y] et la société COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, - constater que la société COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO a commis
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37be633183e2ee17b89
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[W] à restituer à la société Cofidis les sommes empruntées, déduction faite des échéances du prêt affecté déjà remboursées, à charge pour la société Cofidis de lui fournir un historique de compte complet
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ee85d0474bddb5aae
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En l’espèce, SA COFIDIS soutient que Monsieur [L] [J] et Madame [H] [F] lui doit la somme de : la somme de 9759,20 € avec intérêt au taux contractuel de 4,94% à compter du 11 janvier 2022 SA COFIDIS fournit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca0fcb8dca058e3e7a7a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 11 juillet 2017, la société Cofidis exerçant sous l'enseigne 'Projexio by Cofidis' a consenti à M.
Source officielleChambre de la Proximité
631ade5df575634f1371ef6a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, - condamné la société Cofidis à restituer à Mme [E] les mensualités réglées par elle en exécution du contrat de crédit, - débouté la société Cofidis de sa demande de remboursement du capital emprunté
Source officielle5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f6661c
3 mai 2023
3 mai 2023
[U] [N], - condamné la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, à payer à M.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103089
17 mai 2022
17 mai 2022
COFIDIS C/ M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b13cdc6046d4751a252
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, - débouter la face SASU CAP SOLEIL et la SA COFIDIS de l'intégralité de leurs demandes à son encontre ; - condamner in solidum la SASU CAP SOLEIL et la SA COFIDIS à lui payer la somme de 3000 € au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6c2364a383b77475f2
24 avril 2025
24 avril 2025
[U] [V] et la SA COFIDIS le 7 mai 2018, - condamné M.
Source officielle3ème Chambre
6690c74d0d808eb34e45559c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FAITS ET PROCEDURE Selon offre préalable signée le 25 février 2021, la SA Cofidis a consenti à M.
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8c7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement réputé contradictoire du 6 avril 2023 , le tribunal précité a : - déclaré recevable l'action de la société Cofidis, - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société Cofidis,
Source officielleChambre 3-3
671b351c2edfb0b58c05e8bd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la SA Cofidis à leur verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice matériel subi, ' condamner la SA Cofidis à leur verser la somme de 20.000 euros chacun au titre du préjudice moral subi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100956
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 14 avril 2011), que la société Cofidis a consenti à M. et Mme X..., le 25 juillet
Source officiellePage 23 sur 122