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7 631 résultats pour « Corbras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103588_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 11 février 2021 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon Corbas

Source officielle

Page 23 sur 382

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CC

civ2

60794c339ba5988459c44edb

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Attendu que Mme Agnès X..., épouse Y..., fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M. le sous-préfet de Calvi, radiée de la liste électorale de la commune de Corbara, alors qu'elle y

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c81d

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 93370 Montfermeil, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Codara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] un grief unique tenant au fait de ne pas avoir, sciemment, opéré un traitement (Corona) sur la production dont il avait la responsabilité.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366665

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

DIVERSES DISPOSITIONS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DES ACTIVITES DE SAINT LAURENT DE MURE, REVENTIN VAUGRIS (NON ALIMENTAIRE) et GRIGNY SUR LE SITE DE CORBAS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209709_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le 5 avril 2022, M. et Mme D ont déposé en mairie de Corbas une demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec piscine et garage.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02772_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A le 15 septembre 2021, le maire de Combray a refusé de faire droit à ces demandes. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88ffad85da04f53a3cf3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

société Cofibra et la société Sodexsa à payer à MM.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303934_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

obligatoire qu'il a formé à l'encontre de la sanction de quinze jours de cellule disciplinaire qui lui a été infligée, le 17 janvier 2023, par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Lyon Corbas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200730_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière COPRABRAS est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300792

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

cultural irrégulier, que l'ignorance dans laquelle les époux [K] ont été maintenus pendant plusieurs années de la personne qui exploitait effectivement la parcelle YC n° [Cadastre 3] donnée à bail contrarie

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b853ea43407b9fbbbaa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SCI Famille COIMBRA, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu à l’audience et n’a pas constitué avocat.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:84

CJUE

1 février 2017

1 février 2017

#Francisco Gutiérrez Naranjo contra Cajasur Banco, S.A.U., Ana María Palacios Martínez contra Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:192

CJUE

15 septembre 1981

15 septembre 1981

. # Procureur général près la cour d'appel de Pau y otros contra José Arbelaiz-Emazabel. # Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Francia. # Asunto 181/80. # José Crujeiras Tome contra Procureur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:219

CJUE

7 avril 2016

7 avril 2016

#Tarif Akhras contra Conselho da União Europeia.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02947

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

l'espèce la mise en conformité des lieux avec le permis de construire délivré le 25 septembre 2008, ou avec un permis de construire modificatif régulièrement délivré et ce dans un délai de six mois qui courra

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb6fcdc6046d479cf32f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 31 juillet 2020, Madame [W] [X] a conclu auprès de la SA CGL, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile Opel de type CORSA

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:106

droit européen

24 mars 2011

24 mars 2011

KG contra Comisión Europea.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:467

CJUE

5 décembre 1986

5 décembre 1986

. # Walter Rau Lebensmittelwerke y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Recurso de indemnización - "Mantequilla de Navidad". # Asuntos acumulados 279/84, 280/84, 285/84 y 286/84. # Vandemoortele

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TA

Juge unique 7

DTA_2101152_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Il soutient avoir subi des violences commises, par le personnel pénitentiaire, lors de son transfert de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, quartier unité hospitalière spécialement aménagée, vers le centre

Source officielle