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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2302485_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Mme D, ressortissante colombienne née le 7 août 1987, déclare être entrée sur le territoire français le 6 décembre 2022.

Source officielle

Page 23 sur 559

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC001366903

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

the Colombian health care system and who were also not admitted to the Netherlands.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250f0

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

civile immobilière (SCI) Casa Florry, dont le siège est ..., 14°/ la société civile immobilière (SCI) Villa d'Este, dont le siège est ..., 15°/ la société civile immobilière (SCI) Domaine du colombier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300031_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, aussi de nationalité colombienne. Le 25 avril 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100803

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[H] [S], de nationalité colombienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un placement en retenue puis en rétention, à la suite d'un contrôle d'identité effectué sur réquisitions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01125

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

[X] [S] a fait l'objet d'une remise par les autorités colombiennes aux autorités françaises. 3. Dans cette procédure d'extradition, M. [S] n'a pas renoncé au principe de spécialité. 4.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27de74459e0c7ecea7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [M] [B] né le 31 Janvier 2006 à [Localité 4] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2601245_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

D..., ressortissante colombienne née le 20 octobre 1994, est entrée régulièrement en Espagne le 21 février 2024 et a déclaré être entrée en France le même jour.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2504136_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

F..., ressortissant colombien né le 27 novembre 1995 à Rio Viejo (Colombie), est entré régulièrement en Espagne le 21 février 2023 et a déclaré être entré en France le lendemain.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317896_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Toutefois, très rapidement, craignant pour sa vie, il a fui l'Albanie pour se rendre en Colombie où il épouse une ressortissante colombienne.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218329_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

E D, ressortissant colombien né le 22 décembre 1991 à Cali, entré en France le 2 juin 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300766

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2017), que M. et Mme X..., propriétaires dans un lotissement, ont obtenu la condamnation sous astreinte de M. et Mme Y..., colotis

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac63

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., coloti, les a assignés en démolition ; Attendu que, pour débouter M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa418

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

C..., qui a prétendu que les pantalons qui lui ont été livrés présentaient des défauts de repassage et de coloris, a assigné les différents cocontractants en résolution des conventions ; que la société

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc30d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

commandé des toiles laquées et non des toiles ordinaires, qu'il n'existe aucune spécification sur les devis et bons de commande qui ne visent que des bâches polyester 650 G, teinte blanche et non le coloris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00540

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

1ER JUILLET 2020 La fédération Force ouvrière énergies et mines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.879 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal d'instance de Colombes

Source officielle
CC

civ2

6137223ccd580146773fb573

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Luis Osorio X..., né le 25 mars 1957 à Santuario (Colombie), de nationalité colombienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205297_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

E F, ressortissant colombien né le 30 novembre 1976 à Santuario (Colombie), est entré en France selon ses déclarations le 24 octobre 2019.

Source officielle
CC

cr

République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

                      (92), les enquêteurs ont interpellé le 28 janvier 2016 à Colombes Mmes Angeline A... et F...         , ainsi que M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422037

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

motifs que dans ses observations à l'appui de sa requête, l'avocate de René X... remarque qu'une première perquisition a été opérée le 10 février 1998 de 8 heures à 11 heures à la cuisine centrale de Colombes

Source officielle