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923 résultats pour « Claude Rodriguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a15e1d2cdc6046d4705221b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle s’opposait toute demande de délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire.

Source officielle

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CA

5ème Chambre

697372f2cdc6046d476acca1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame RODRIGUES,Conseillère Mme CHOJNACKI, Conseillère ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a8dcdc6046d4703d31f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Si elle considère que ces clauses sont claires, il apparaît au contraire qu'elle procède elle-même à une interprétation de ces clauses notamment de la notion de « réparations autres » démontrant ainsi

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd91acdc6046d47c4a496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "toute clause prévoyant

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd402a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a ainsi respecté les clauses du compromis lui permettant de se prévaloir de sa caducité.  

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Robert Ferraro, administrateur ; 3° l'ASSOCIATION FARE SUD, ayant son siège ..., représentée par Mme Claude Noble ; 4° l'ASSOCIATION LE COREVEN, ayant son siège Relais Nature Saint-Joseph, ..., représentée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

696565e8cdc6046d4711bca7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

03467 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72Q AFFAIRE : [X] [E] [N] [B] épouse [I] [C] [Z] [P] [B] C/ SARL VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306692_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023 par lequel

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa54

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ASSURANCES MUTUELLES, [I] [B], Compagnie d’assurance MMA IARD Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bf7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bce72799a9057d5dd1bb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

 : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats et Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589b502b828318c4e246

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2315249_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme H D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère chambre

62e37916f18708e2e904b030

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

dans ses locaux une activité concurrente à celle de la preneuse, la violation de ladite clause étant sanctionnée par des dommages-intérêts.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a66b8daa57c7f66d0c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 24 Mars 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0436af9fd1f8097765b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- sur l'acquisition des effets de la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 dispose que "Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee3aaebb88318fda385

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En application de l'article 1717 du code civil le bail est librement cessible sauf clause contraire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

juridiction prud'homale d'une demande de requalification de sa démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une demande de rappel de primes, l'inopposabilité à sa personne de la clause

Source officielle
CA

1ère chambre

697360fdcdc6046d47696e70

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fortunet de la Scp Fortunet et Associés, avocat au barreau d'Avignon APPELANT Mme [U] [Y] appelante à titre incident [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Kim Rodriguez

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201299_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A C, représentée par Me Rodriguez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle