Claude BILLY, Conseiller M.

Claude BILLY, Conseiller M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Michel et Francis Z..., dont le siège est 15, place Jean Moulin

A..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Y..., demeurant Moulin de Hautcroque à Frontenac (Gironde), 22 / de M. Claude S..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 23 / de M. Roland C..., demeurant ..., 24 / de M.

ALLAIENT EN POURSUIVRE LES ACTIVITES EN AMENAGEANT UN DOMAINE, SANS AVOIR OBTENU L'AUTORISATION DE LE FAIRE, QU'ILS N'AVAIENT REVELE QU'EN 1966 L'EXISTENCE D'UNE HYPOTHEQUE SUR LE DOMAINE ET D'UNE CLAUSE

LOEFFEL LE BENEFICE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES DU 1ER SEPTEMBRE 1962 MALGRE L'ENGAGEMENT PRECIS PRIS EN CE SENS PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DU MOULIN

Le second agent immobilier n'obtenant pas des vendeurs le règlement de sa commission a saisi le Tribunal de Grande Instance de MOULINS, lequel, par jugement en date du 5 février 2002, a : - dit n'y

Claude Caro, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue Nominoé, 8 / M. Serge Caro, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Alain Le Grand, 9 / M.

ARTICLES 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION LE 11 JUILLET 1975 DE CLAUSE

vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

C'est en conséquence à tort que cet appelant invoque une absence de cause au savoir-faire du MOULIN DE PAIOU en tant que créateur de la franchise éponyme.

Elle précise que le chemin de Bel Air au moulin n'est plus emprunté depuis la fermeture du moulin, il y a 120 ans.

L'une de ses filiales, la société MOULIN GALLAND, propriétaire de bâtiments à usage industriel situés à [Localité 6], bénéficiait de cette police d'assurance.

Un document émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer la clause type de l'offre de prêt (Cass. Civ., 1ère, 7 juin 2023, n° 22-15.552).

[W] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Moulins Soufflet, société

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1995 qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé