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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00336
1 février 2011
1 février 2011
notamment de sommes au titre de congés payés supplémentaires qu'elles estimaient leur être dues par application du statut collectif applicable au sein de l'association Les Dames de la providence clairières
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183f
24 juin 2014
24 juin 2014
termes de cette lettre, la salariée se plaint de ce que son investissement des deux dernières années est mis à néant, que sa dignité est mise en cause ce qui a conduit à la fragilisation de son état de santé
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234a
28 avril 2015
28 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be1
12 décembre 2020
12 décembre 2020
H... née le [...] à Graz, de nationalité autrichienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Camille Vannier, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis , Me Xavier Courteille, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdbcff0870155aee94864cb
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Libertés et de la Détention) - RG n° 19/10 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Janvier 2019 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Mme Clarisse
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b262
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Ulrich VAN PETEGHEM, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SOCIÉTÉ AZUR INDUSTRIE Zac de Rogerville Oudalle RD 982 76430 OUDALLE représentée par Me Clarisse ABO-DIB, avocat
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[W] qui était opérateur à la compression azote, desessenciement puis compresseur Clark de 1966 à 1968 dans l'atelier NH3-1. Il atteste que M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
complète décidée conformément aux dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Monsieur [Z] [D], né le 20 Mai 2001 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] actuellement
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d0
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
9 juin 2015
Que ce soit pour le bien de l'entreprise puisque je ne suis pas le seul à subir tout ça et aussi pour le bien de ma santé vu que j'arrive à bout.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474489.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, déposée en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative au projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512750_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
[CC] [S] [IC] [S] [JP] [TC] [JP] [D] [EG] [D] [FT] [EG] [C] [HH] [FH] [KU] [FH] [LC] [OH] [PP] [VH] [PP] [EP] [YU] [EP] [NP] [DH] [Q] [GU] [KP] [RH] [KP] [NC] [IH] [YC] SCI EMILE ET CLARISSE
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a07
17 août 2023
17 août 2023
Le juge des libertés et de la détention a statué dans le délai prévu par l'article L 3211-12-1-1 ° du code de la santé publique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604841_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens de la requêten’est
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a38
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[R] les sommes de 860,78 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 8.000 euros au titre des dépenses de santé futures et 1.000 euros au titre du préjudice moral, condamner en conséquence M.
Source officielle1ère Chambre section B
686f4e40334d55acd19f1e58
9 juillet 2025
9 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par décision du directeur de l'Etablissement de santé mentale [Localité 13] -EPSM- Mme [T] [Z] a été admise en soins sans contentement à la demande d'un tiers - M.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec1686af9fd1f8094b608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001097 du 02/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DAX) Représentée par Maître Clarisse
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6960035bcdc6046d47aaacd0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 7] Représenté par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR : Madame [J] [X] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Clarisse
Source officielle1ère chambre
DTA_2401530_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officiellePage 23 sur 225