des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine

Monique De nationalité belge, vit en concubinage Employé commercial alimentaire Demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseiller, Christine Barberot, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.

jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, au profit : 1 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Denise G..., demeurant ..., 3 / de Mlle Monique

Sylvie Martine D..., épouse X..., 14 / de Mme Christine D..., épouse O..., demeurant toutes trois Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 15 / de L...

François Z..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Christine Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme A..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrick de Y..., demeurant ...

Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Christine Marie X... divorcée Y...

APPELANTE SA ANTILLES MEUBLES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1082 chemin de prise d'eau-97170 PETIT BOURG Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

Alfred XF..., 51°/ de Mme Christiane XF..., demeurant ensemble ..., 52°/ de M.

Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cyril Roger-Lacan, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022.

Michel X..., Mme Monique X..., M. Alain X..., Mme Martine X..., épouse I...

pénale ; "en ce que l'arrêt dit n'y avoir lieu à supplément d'information et d'avoir confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire sur la personne de Christine

DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02273 Ordonnance (No 09/ 08426) rendue le 04 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Christian

non représenté SCI MARIENTHAL Société Civile Immobilière dont le siège social est 57 rue La Boétie 75008 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le no408 199 149, représentée par Maître Monique D...,

AIMAR, Présidente, et Madame Monique RICHARD, Conseiller, chargés du rapport.