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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8a
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Pendant le mariage, les époux ont acquis : - par acte du 27 février 1993, un terrain à Chevreuse sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation, cet ensemble immobilier ayant été vendu le 20
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab59
21 juin 2000
21 juin 2000
société à forme mutuelle), M G F A, dont le siège est ..., 2°/ du Centre technique industriel de la construction, CTICM, dont le siège est domaine de saint-paulin, BP n° 1, 78470 Saint-Rémy les Chevreuse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fd5
24 juin 2015
24 juin 2015
Elles ont été reprises en cours d'expertise à l'exception d'un désordre afférent à la mezzanine créée lors de ces travaux, à savoir la déformation d'un chevron sur 7 millimètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f818
5 mars 2012
5 mars 2012
2005, la SARL Bologne Star Service se voyait confier la location-gérance d'une station-service située lieu-dit Bologne à Basse-Terre, le propriétaire du fonds étant la Société Antillaise des Pétroles Chevron
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81d
4 juin 2012
4 juin 2012
2005, la SARL Bologne Star Service se voyait confier la location-gérance d'une station-service située lieu-dit Bologne à Basse-Terre, le propriétaire du fonds étant la Société Antillaise des Pétroles Chevron
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f821
4 juin 2012
4 juin 2012
2005, la SARL Bologne Star Service se voyait confier la location-gérance d'une station-service située lieu-dit Bologne à Basse-Terre, le propriétaire du fonds étant la Société Antillaise des Pétroles Chevron
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f829
4 juin 2012
4 juin 2012
2005, la SARL Bologne Star Service se voyait confier la location-gérance d'une station-service située lieu-dit Bologne à Basse-Terre, le propriétaire du fonds étant la Société Antillaise des Pétroles Chevron
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82a
5 mars 2012
5 mars 2012
2005, la SARL Bologne Star Service se voyait confier la location-gérance d'une station-service située lieu-dit Bologne à Basse-Terre, le propriétaire du fonds étant la Société Antillaise des Pétroles Chevron
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82b
5 mars 2012
5 mars 2012
2005, la SARL Bologne Star Service se voyait confier la location-gérance d'une station-service située lieu-dit Bologne à Basse-Terre, le propriétaire du fonds étant la Société Antillaise des Pétroles Chevron
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82f
4 juin 2012
4 juin 2012
2005, la SARL Bologne Star Service se voyait confier la location-gérance d'une station-service située lieu-dit Bologne à Basse-Terre, le propriétaire du fonds étant la Société Antillaise des Pétroles Chevron
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fcf8
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... employé de l'Association APEI de la Vallée de Chevreuse en qualité de directeur d'établissement, a été licencié pour faute grave le 30 novembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2153
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ainsi c'est à juste titre que la société Subat relève que, facturés le 31 juillet 2018, les matériaux suivants: - lot de chevrons/arba 14x220 ; - ensemble d'entretoises pour chevrons ; - ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502234_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes du rapport établi le 26 février 2024 par l'expert désigné par l'ordonnance du 21 février 2024, il a été préconisé immédiatement, de compléter le périmètre de sécurité et de déposer le chevron
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
1 avril 2025
BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110137_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C en vue de l'extension de sa maison individuelle et de la construction d'une annexe sur le terrain sis 3, avenue Marthe, à Saint-Rémy-lès-Chevreuses ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuses
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201277_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la société CPR Immobilier, en sa qualité de syndic de copropriétés de la résidence 11 Place Chevert, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300192
28 mars 2024
28 mars 2024
société Le Crépuscule, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 16°/ la société Tendo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 17°/ la société Chevreux
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
manifestement excessives puisque la destruction du mur litigieux dans lequel est implanté le réseau électrique de leur cabanon entraînerait la destruction du système filaire déployé par les voisins et du chevron
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500777_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Une poutre de la charpente a cédé, entrainant un effondrement de la couverture (chevrons, tuiles ).
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300654_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
habitat du 3 mars 2023, il est constaté l'effondrement partiel du faux-plafond au niveau de l'entrée sur une zone de 4m2 est constitué de briquettes suspendues par des crochets métalliques fixés sur les chevrons
Source officiellePage 23 sur 152