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8 016 résultats pour « Chevreux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372467cd58014677415346

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

la seule modification apportée par le brevet au procédé classique, dans lequel les paquets de poils implantés sur le râteau devaient être introduits dans le fil de fer métallique courbé en épingle à cheveux

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625404

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1978, 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625790

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

responsabilité limitée PERRIN-BURGUN a en vertu d'un contrat conclu le 3 janvier 1978 avec la société civile immobilière du domaine de Saint-Paul réalisé dans ce domaine situé sur le territoire des communes de Chevreuse

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940933

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 août 1989 par lequel le maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310767_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... sollicite le tribunal afin d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse d’exécuter son arrêté du 24 juin 2021 portant opposition à une déclaration préalable déposée en vue de la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a7aefb3bcaf505db696222

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Maître [I] [Y] pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la société SEGIP, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a7aefb3bcaf505db696226

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Me Mihaela CENGHER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [P] [M] en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la société SEGIP, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loreleï CHEVREL

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d938

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

livraison (lettre de la société Oronite du 14 mai 1996, télécopie du 1er février 1996 et lettre du 29 avril 1996 de la société Esso technologies et services, télécopie du 14 février 1996 de la société Chevron

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X..., la cour d'appel a retenu que, en l'état d'un jeu opposant un lutteur chevronné, M. A..., à un lutteur néophyte, M. X..., M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

qu'on vienne lui proposer une formation pour une machine sur laquelle il travaillait depuis de très nombreuses années, et que seule une grande habitude de la machine peut expliquer qu'un opérateur chevronné

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

prononcée ; que les présents faits, perpétrés sur près de vingt minutes pour parvenir avec détermination à l'ouverture d'un coffre afin de se procurer de l'argent, et mettant en cause deux délinquants chevronnés

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb9f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Michon et Chevrette, société à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505332_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, la SASU Aux cheveux d’ange saisit le juge des référés d’une requête dirigée contre l’arrêté n° 2025-1386 du 2 octobre 2025 par

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6c8

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

coups et blessures volontaires (...) survenus le 12 octobre 1989 ; qu'il a précisé que le prénommé José "l'avait frappé à coups de pieds et de poings avec une extrême violence, lui avait arraché les cheveux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209213_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bonnelles de faire dresser sous 48 heures un procès-verbal des infractions aux règles de l'urbanisme entachant les travaux réalisés au 3 rue de Chevreuse

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422579

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Echo Control, dont les demandeurs sont les cogérants, fait pratiquer par ses techniciens des échographies sur des vaches, chèvres

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f224

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

d'exploitation et diverses parcelles aux époux Y... par acte du 10 novembre 1969, se réservant sa vie durant la jouissance en usufruit des parcelles 701 et 704 ainsi qu'un droit d'usage portant sur l'écurie des chèvres

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619394

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

DE 1967, CELLE DE LOUEUR DE VOITURES HIPPOMOBILES ANCIENNES ET DE CHEVAUX, EN VUE NOTAMMENT DE REPONDRE AUX BESOINS DE PRODUCTEURS DE FILMS, A ACQUIS, EN 1963, UNE PROPRIETE RURALE DITE "DOMAINE DE CHEVRET

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01132_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

°) à titre principal, de prononcer la décharge sollicitée et, à titre subsidiaire, celle des impositions de cotisation foncière des entreprises correspondantes des bases de l'entrepôt situé rue de Chevreul

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TA

9ème chambre

DTA_2302249_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C E, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a délivré à M.

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