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susvisés ; que les juges du premier degré ont retenu leur culpabilité ; que les prévenus ont relevé appel de cette décision, ainsi que le procureur de la République et la Mutualité sociale agricole des Charentes

Y... demandent à la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes de produire pour les 3 prêts litigieux l'original des pièces 11, 12 et 13 correspondant aux déblocage des fonds.

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[F], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes, et l'avis de M.

violé les textes susvisés ; 3°)"aux motifs que les procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail, au titre des relations entre Bouchers Services et les sociétés KERMENE, LUISSIER BORDAU CHESNEL

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