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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794d319ba5988459c48520
25 mai 2004
25 mai 2004
Mme Suzanne Y..., son épouse ; que sa succession a fait l'objet d'un acte définitif de partage établi le 9 novembre 1955 ; qu'un jugement du 5 février 1996 a décidé que la filiation naturelle de Mme Chantal
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613725eacd58014677421867
23 mai 2001
23 mai 2001
Chantal épouse Y..., - Y...
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613721becd580146773f6c68
10 juin 1992
10 juin 1992
branches : Attendu qu'un arrêt du 19 juin 1987, a, dans son dispositif, condamné la société Productions Belles Rives à verser à chacun des trois membres du groupe d'artistes connu sous le nom "Les Charlots
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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Le Gallo du chef de violation du secret de l'instruction
6137259bcd5801467741f2b9
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées des chefs
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61372625cd580146774234ec
19 juin 2002
19 juin 2002
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour banqueroute et exercice d'une activité professionnelle en violation d'une interdiction, a condamné
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61372694cd58014677426b6f
4 avril 2007
4 avril 2007
la famille X... et qu'entendue par les gendarmes sur les faits d'outrage reprochés à son père et son frère, elle a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin de l'altercation ayant regagné l'étage ; que Chantal
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61372699cd58014677426e69
16 mars 2005
16 mars 2005
Chantal, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 17 mars 2004, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à 28 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdff5
12 octobre 1995
12 octobre 1995
société Sermi le 5 avril 1989, a été victime, le même jour, d'un accident du travail ; qu'au moment où il s'employait avec un autre salarié à guider manuellement un réfrigérant d'air manipulé par un chariot
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613725c7cd5801467742072c
17 mars 1999
17 mars 1999
famille, ainsi que, pour le second, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Charles
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édure suiviec/Jean-Charles X
61372594cd5801467741ef04
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Jean-Charles, - le GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X...
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401c8b
30 avril 1997
30 avril 1997
Charles, Romuald Y..., demeurant ..., et ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a8e
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 avril 1998, qui, pour infractions aux règles du repos dominical et du repos hebdomadaire, l'a condamné à 35 amendes de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100556
18 octobre 2023
18 octobre 2023
s'agissant au surplus de mesures destinées à faire cesser l'accessibilité de contenus à caractère pornographique par des mineurs, la cour d'appel a violé le texte précité, ensemble les articles 24 de la Charte
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 1], RCS de [Localité 1] N° 814 198 537, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Charles NOUVELLON – Avocat du barreau de Chartres
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6079a8e99ba5988459c4f2df
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Jean-Charles, - Y...
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552
24 octobre 2018
24 octobre 2018
sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige interprété à la lumière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00975
21 septembre 2022
21 septembre 2022
interprété à la lumière des articles 17 § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a906
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves Saint Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00705
2 octobre 2019
2 octobre 2019
base légale au regard de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 67 A du code des douanes et l'article 41 de la Charte
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a422
3 mai 2000
3 mai 2000
Charles X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Yves Z..., demeurant ... l'Echat, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
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