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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e18f

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir recélé des objets mobiliers au préjudice notamment de Michel I..., Suzanne G..., René K..., Chantal

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200211

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Breizh primeurs, 2°/ la société Chéritel

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01105

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

20 à 30 mises en chapelle avec relargage, et en ce qu'il s'était abstenu fautivement de toute communication avec le largueur et le chef largueur au cours de la mise en chapelle et de la présentation au

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ee6

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné au retrait du permis de chasser, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf73

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 24 janvier 1991, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a29

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200773

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, interprétés à la lumière de l'article 31, §1, de la Charte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01322

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 212-15-3 du code du travail en sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00319

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

les articles 20.7 et 21 de cette convention collective, les articles L. 3131-1, L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, les articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE et l'article 31, § 2, de la charte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00461

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

les articles 20.7 et 21 de cette convention collective, les articles L. 3131-1, L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, les articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE et l'article 31, § 2, de la Charte

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cr

6137261ecd5801467742315e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de blessures involontaires

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cr

613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Roland, - RUIZ L..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, après relaxe de Charles AB C...

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cr

61372695cd58014677426bef

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA

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civ1

60794d319ba5988459c48520

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Mme Suzanne Y..., son épouse ; que sa succession a fait l'objet d'un acte définitif de partage établi le 9 novembre 1955 ; qu'un jugement du 5 février 1996 a décidé que la filiation naturelle de Mme Chantal

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cr

613725eacd58014677421867

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Chantal épouse Y..., - Y...

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civ2

613722d2cd58014677401e1c

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

, les services d'inséminations artificielles pour différentes espèces animales, production de semences, mise en place de semence et autres opérations directement liées à l'amélioration génétique du cheptel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300429

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Y] [O] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation du congé, alors « que le bénéficiaire de la reprise doit posséder à titre personnel le cheptel ou les moyens matériels nécessaires ou, à

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Le Gallo du chef de violation du secret de l'instruction

6137259bcd5801467741f2b9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées des chefs

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cr

61372625cd580146774234ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour banqueroute et exercice d'une activité professionnelle en violation d'une interdiction, a condamné

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