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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afa
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement le 3 septembre 2013.
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490028.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499894.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRéférés
62d79ad771d9f5effbdf29b3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[Z] [V] et Mme [E] [G] la somme de 1 200 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. A la succombance, Mme [N] [B] supportera la charge des dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200287_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielleTrib. de Commerce
69f72335cdc6046d476e62c5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de commerce, FIXE à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée conformément à l'article L. 643-9 du Code
Source officielleToutes chambres
69862f86cdc6046d473c54ad
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L'INSTANCE ********* Le trois Octobre deux mil vingt cinq A l’audience ordinaire et publique du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX, tenue par Emmanuel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110420
15 juin 2017
15 juin 2017
de Mme Emmanuelle Y... ; à hauteur de 25% à la charge de Mme Z...
Source officiellecr
61372564cd5801467741d540
11 octobre 1995
11 octobre 1995
autres, après leur relaxe en première instance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la société Batipro
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8ef9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat plaidant du barreau de PARIS Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032240
18 juin 2008
18 juin 2008
Emmanuel B, demeurant ... ; Mme A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235b
15 avril 2015
15 avril 2015
APPELANT : Monsieur Jacques Claude X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Isabelle LAURET de la SELARL LEXIL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Mademoiselle Emmanuelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200504
12 avril 2018
12 avril 2018
Emmanuel Y..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c831decdc6046d4754021a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faa
2 février 2015
2 février 2015
. , indiqué à ce jugement comme domicilié à LIMOGES,..., n'étant ni comparant ni représenté (signification à étude), - puis une sommation faite à Emmanuel A... , à l'adresse ...,-23400 FAUX AUZURAS, de
Source officiellecr
évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Antonio Z
61372556cd5801467741cdee
7 février 1991
7 février 1991
Emmanuel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Patricia, Lisette, Olivier et David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93df
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En outre et dès lors qu’aux termes de l’article L. 11 du code de justice administrative : « Les jugements sont exécutoires », les sommes mises à la charge de l’État par le jugement susmentionné du 20 juin
Source officiellePage 23 sur 1240