] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-16.750 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Banque Chaabi

Article 2 : L’Etat est condamné à payer à la commune de Chabottes une somme de 1 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Patrick X... ainsi que Mme Charlotte X..., Mme Anne Phoebe X... et M.

compétence en matière de droits d'enregistrement ; que s'agissant d'une vente immobilière enregistrée au bureau du domicile professionnel du notaire, dépendant en l'espèce du Centre des Impôts de Paris Chaillot

acte sous signature privée en date du 12 juin 2013, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis le 24 octobre 2013, la SNC Friedland Invest A29 a loué à la SARL Agrégat de l'Est un chariot

électriques ce qui a fait que son pied a percuté la roue du chariot.

[P] atteste de ce que le chariot utilisé par M.

La société Trolem a organisé la reprise des chariots début juin 2020.

descendre, le poids du chariot l'ayant emporté'; la déclaration mentionnait comme témoin M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 18 OCTOBRE 1973, MME Y..., OUVRIERE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS LANGLOIS ET PETER, A ETE BLESSEE PAR LA CHUTE D'UN CONTAINER DEPLACE SUR UN CHARIOT ELEVATEUR PAR

X..., salarié de la société Berto, a été blessé par le chariot-élévateur conduit par M.

élévateur litigieux est, à deux infimes détails près, strictement identique aux deux chariots déjà en possession de la société Peignade Amédée, qui ont toujours donné entière satisfaction", "que "si les

Il y a donc lieu de la condamner à verser cette somme à la société Potel et Chabot, en règlement du marché conclu le 24 février 2020. 3.

■ N° RG 26/50799 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAN N° : 3 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

■ N° RG 26/51576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4EE N° : 2 Assignation du : 26 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

La victime a heurté le plafond du chariot avec sa tête.'» L'accident a été pris en charge par la [4] (la [11]) au titre de la législation professionnelle, par courrier du 23 octobre 2013.

Par ailleurs, au début de notre collaboration, il nous a fait la remarque que nous remplissions trop les chariots de linge sale et s'est donc permis de ne pas prendre ces chariots trop pleins.

Les malfaiteurs ont fait sauter à l'explosif la porte du passe chariot situé du côté du garage, le passe chariot qui contenait des fonds destinés à la tournée du fourgon blindé.Les sacs dérobés ont été