°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Laudun-l'Ardoise n° 2022-03-15 du 22 mars 2022 ayant pour objet l'information sur la constructibilité du secteur de " La Cale des Capelans

[H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON M.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANEJAN, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Catella France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de

GCBC (GEORGES CATELAND BETON CIRE DESIGN) ------------------------ N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV5R ------------------------ DU 10 OCTOBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée CATALANE DE LA COTE VERMEILLE, représentée par son gérant en exercice

Provence, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Métro Castellane

Port-Vendres (66660), représentée par Me Manya, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les dysfonctionnements de l’ascenseur panoramique situé place de la Castellane

Y... du lot démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage; qu'alléguant l'inexécution d'une transaction prévoyant un terme d'achèvement du chantier et une clause pénale, Mme A... a assigné M.

Y..., décorateur, de la coordination et du contrôle des travaux, a assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation des dommages subis du fait de la détérioration des carrelages ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno X..., né le 30 octobre 1941 à Madagascar, demeurant au Foyer Revivre, rue du Pré Catelan

Gea Catalán.   9.

représentée par Me Jeanjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Perpignan a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Jardin Catalan

représentée par Me Jeanjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Perpignan a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Jardin Catalan

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

Par la suite, la société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane le 2 octobre 2017 pour un prix de 600.000 euros, et la présidente de la société

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1987) que la société "Carrelage, revêtement

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires du lieudit Cap des Hauts de Monte-Carlo Carré Lodi Parc Castellane