CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 305 résultats pour « Cardi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100462

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

société Cardif devait restituer à M.

Source officielle

Page 23 sur 816

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200339

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

être utilisés que par des cliniciens expérimentés et qu'il faut d'abord s'assurer d'avoir à sa disposition immédiate de l'oxygène, d'autres médicaments de réanimation, un équipement de réanimation cardio-respiratoire

Source officielle
CC

cr

éesc/Marc Y

613725d2cd58014677420c47

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

état de choc septique, le chirurgien a diagnostiqué une péritonite biliaire et pratiqué immédiatement une nouvelle intervention chirurgicale au cours de laquelle la patiente a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e26c25a97f0381f52b5

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

de souscrire des contrats d'assurance vie ou de capitalisation de la société Cardif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00330

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

X... engagé le 17 novembre 1988 par la société anonyme Cartier, a signé un contrat le 31 octobre 1992 avec la société "Les Musts de Cartier, marketing et développement", (LMC MD), filiale de la société

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d74ed30a8f5617383b7

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

; - constater que LA SOCIETE IMMOBILIERE n'est en aucune manière tenue à l'égard de la société CARTIER d'une quelconque obligation de non-sollicitation ou de non-concurrence; - débouter la société CARTIER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CITYA CARTIER C/ S.A. BOUYGUES TELECOM Syndic. de copro. IMMEUBLE [8] Syndic. de copro.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f064

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

avait réitéré ou confirmé l'acte et a conclu au débouté des demandes de la société Carti et des époux [L] en demandant la condamnation de la société Carti et des époux [L] à lui payer 15000 € à titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100430

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

L'affirmation posée par le Tribunal de MULHOUSE n'avait donc pas affecté la mise en oeuvre de la garantie de CARDIF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

et la SA Cardif Assurance Vie, MM.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d76d34da2cbdcda038

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La responsabilité de la société Cardif IARD est ainsi engagée à l'égard de la société Cardif Logements.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6706c99af1d01e3c86f08557

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Demandes et moyens de la société Cardif Assurance Vie Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA le 6 mai 2024, la société Cardif Assurance Vie demande au juge de la mise en état de

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9be5d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DIEM et à l'encontre de la SCI CANDIS pour avoir paiement de la somme de 170.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926ae

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

à lui verser une somme de 2500 ¿ au titre de ses frais non répétibles d'appel, ¿ de condamner la Carmi aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decac26af9fd1f80954848

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Cardif assurance vie a constitué avocat par acte notifié par voie électronique le 9 septembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b76a

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

La liquidation judiciaire de la société Carlier Production a été prononcée par jugement du 11 septembre 2008, celle du GFA Zaffani par jugement du 19 juin 2008.

Source officielle
CA

3e chambre

603494595b10b3811f5bb73d

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

BNP Paribas Cardif et débouté M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2c1cdc6046d4732909c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00019

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

vers un site qui imitait celui de sa banque, ceci en lui demandant alors ses identifiants bancaires ; cela a servi au fraudeur pour intervenir sur le vrai site de la banque et pour créer des payweb card

Source officielle