avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société CARMILA

née le 07 Mars 1988 à VENISSIEUX (69200) ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M.

Rôle N° RG 21/12791 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA6E [G] [R] C/ Organisme MDPH DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [G] [R] - Me Carmela

Carmela, - L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 novembre 1990, qui, après avoir relaxé Jean-Pierre X...

Carelier-Regnier, avoué, et assisté par M. de X..., avocat, puis dans un second temps que le liquidateur a fait assigner et réassigner devant la cour d'appel M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que fin 1995 début 1996 la société Du Pareil au même (la société DPAM) a acheté directement à la société Carocim, assurée par la société Acte IARD (l'assureur) le carrelage

, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [A] [W], née [Q] le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de ravalement, peinture, isolation intérieure extérieure, carrelage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 février 2018), que la société Dawgpound a confié à la société See Da Mota la réalisation des lots de travaux de VRD, terrassements, gros oeuvre, plâtrerie, carrelage

action directe contre l'assureur de ce dernier, en le condamnant à payer une indemnité de 41.300,92 euros T.T.C. pour faire des travaux de reprise des désordres matériels affectant la chape et le carrelage

Madame [D] ont fait construire une maison d'habitation, [Adresse 6] à cet effet, ils ont confié : ' les travaux de gros-oeuvre, de charpente couverture, la chape sur le plancher chauffant, la pose du carrelage

de carrelages prévus pour l'extérieur et qu'il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'ils soient soumis à d'épisodiques nettoyages au carrelage qu'il conteste ; que la société Basset réplique que ce type

Z..., entrepreneur, de l'exécution de travaux de carrelage dans un immeuble leur appartenant ; que la société SARCO est également intervenue dans la construction ; que des désordres étant apparus

, qui ont exercé des recours en garantie contre les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que, pour débouter les époux D... de leur demande en réparation des désordres affectant les carrelages

Mme X..., épouse Y..., qui effectuait un stage de formation professionnelle à l'école hôtelière de Vannes, organisé par la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (la CCI), a glissé sur un carrelage

Abdelkader Y... au paiement d'une amende douanière de 1 300 000 euros, a ordonné la confiscation de la semi-remorque Fruchauf immatriculée 6204 SH 13, a prononcé la confiscation des 17 palettes de carrelage

I... en qualité de liquidateur de la société Carla, l'avis de M.

EXPOSÉ DU LITIGE En 2015, Mme [K] [C] a fait appel à la société à responsabilité limitée Le Bihan (ci-après dénommée la société Le Bihan) pour la fourniture et la pose d’une véranda sur une terrasse carrelée

#Carla Giulietti v European Commission.#Case T-293/03.