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3 385 résultats pour « Callige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12999

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Greece - 73087/17 Judgment 5.11.2020 [Section I] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Suspended prison sentence imposed on journalist, in disregard of Convention standards, for calling a school

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résulte de l'article 7 du contrat-cadre conclu entre la société [F] et la société Sept que « le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de préparation au transport, de chargement, de calage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d410ea465c0ffcf706

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f43

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Débouter les appelants TRANSPORTS GARDAN et AXA France IARD de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Y ajouter, - DIRE ET JUGER la Société TRANSPORTS GARDAN responsable du chargement, du calage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110610

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

accident, Monsieur [J] avait signalé une panne du stabilisateur arrière gauche du camion qu'il ne parvenait pas à « déployer complètement, de sorte qu'il avait installé le camiongrue en demi-calage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10948

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

. – que les attestations de l'employeur présentent comme « brassant du vent » et voulant être « calife à place du calife » - n'a pu réaliser autant d'heures qu'il le dit ; qu'il présente des tableaux semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec2

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

NOUVELLES RIVES exerçant sous le nom commercial LE CALIFE ayant son siège 38 rue de Berri 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE :

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X..., elle allait d'elle-même sur ses genoux pour lui faire un câlin ; qu'à chaque fois, le prévenu lui mettait sa main dans la culotte, lui touchait le sexe et les fesses et la caressait ; elle précisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00799

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Je ne t'ai jamais pris dans mes bras en te faisant un énorme câlin et en te murmurant je ne sais quoi. Je ne t'ai jamais dit que je t'aimais.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0630DEC003178215

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

ALEKSEYEV, NEPOMNYASHCHIY, YEVTUSHENKO 30/12/2013 – 14/03/2015 Rally of gays, lesbians and their heterosexual friends calling for friendship between nations. 05/01/2014 Moscow City Court 24/10/2014 22.

Source officielle
CA

8e Chambre A

603681e5575dd92527699ede

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Care France, représentant du constructeur du matériel, apportant des précisions au manuel d'exploitation de la grue Grove GMK 4080, que si un ou deux des stabilisateurs du côté gauche sont en demi-calage

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7153

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

' Les infiltrations ont pour cause un défaut de calage de la baignoire en acrylique de l'appartement de Mme [W]-[R] occupé par Mme [P].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00591

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

d'assurance stipule que sont exclus les dommages et pertes matériels résultant de l'absence, l'insuffisance ou l'inadaptation de la préparation, de l'emballage ou du conditionnement de la marchandise et du calage

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181739

Admin. suprême

23 février 2018

23 février 2018

    Did the applicant’s conviction of an administrative offence for calling for participation in a public event amount to an interference with her freedom of expression or freedom of assembly

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184626

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

initiated civil injunction proceedings against the periodical “Aula”, which had published an article entitled “Mauthausen – The liberated as mass murderers” ( “Mauthausen – Befreite als Massenmörder” ), calling

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247939

Admin. suprême

1 décembre 2025

1 décembre 2025

applicant’s remuneration in the amount of four times of his monthly salary, equalling to a total of 9,686,400 Hungarian forints (approximately 25,000 euros), for using blatantly offensive language when calling

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d9c9324999a647a7f5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Se plaignant d’à-coups et de calage moteur et se prévalant d’une expertise amiable diligentée par sa protection juridique qui a révélé le passage de l’huile en quantité importante dans la chambre de combustion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301716_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207060_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200440

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

Y..., assuré auprès de la défenderesse, s'est trouvé impliqué ; que le constat amiable rédigé démontre que le véhicule Dodge Caliber du demandeur qui circulait sur un axe prioritaire a été percuté par

Source officielle