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A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305008_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305112_20230623

Administratif

23 juin 2023

C A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1

Source officielle

civ1

60794b789ba5988459c43398

Cassation

10 décembre 1985

Y..., POUR LE PRIX DE 250.000 FRANCS, UN FONDS DE COMMERCE DE BAR, RESTAURANT, CABARET, SITUE A TOULOUSE A L'ENSEIGNE "1900 LITTLE BUNNY" ; QUE LEDIT ACTE PRECISAIT QUE L'UN DES ELEMENTS DU FONDS VENDU

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502550_20250328

Administratif

28 mars 2025

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

Appel

3 septembre 2003

à sa personne n'ayant pas constitué avoué Bon A... 35140 GOSNE défaillant DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE VITRE 30 route de Rennes 35500 VITRE représentée par la SCP D'ABOVILLE-DE MONCUIT ST HILAIRE-LE CALLONNEC

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fb

Appel

2 avril 2008

MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me B..., avocat Monsieur Jacques X... ... 29470 PLOUGASTEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e1

Appel

5 avril 2006

BP 846625 44046 NANTES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me CHEYSSON, avocat S. C. P.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01831_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00135_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305567_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306545_20260119

Administratif

19 janvier 2026

rejetant son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor de constater qu’il a procédé à la remise en état des lieux des bâtiments situés dans la zone d’activités de la Croix Cabaret

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400790_20240226

Administratif

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400007_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00334_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme B..., représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500113_20250604

Administratif

4 juin 2025

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10eb8ccdc6046d47a0a34e

Commerce

19 mai 2026

2] Maître [V] [L] - [Adresse 3] ЕТ - la société BNH FINANCES [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [E] [F] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * la société CALAREAU

Source officielle

comm

6079d6829ba5988459c5b99f

Cassation

3 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 22 AVRIL 1974), CARADEC VENDIT A BUOT DE L'EPINE LE DUNDEE EN BOIS A MOTEUR " LA JOLIE CAMARETOISE", QUI AVAIT ETE

Source officielle

2e chambre civile

6711fad37603bf88a18848c7

Appel

17 octobre 2024

905-1 du code de procédure civile N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5C ORDONNANCE N°24-56 APPELANTE : Syndicat L 'AMIRAL chez [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALAFELL

Source officielle

civ3

61372091cd580146773ebb76

Cassation

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant Domaine de la Vinarde Route de Camaret - BP

Source officielle

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