Thierry X..., demeurant ..., 2 / la Société conception de presse (SCP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre

Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Brands ont été contestées par Thierry A... inspecteur des Impôts précité (pièce n° 12-14) ; que dès lors, la vérification de comptabilité de la société Alain X...

Brands ont été contestées par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièce n° 12-14) ; que dès lors, la vérification de comptabilité de la société Alain X...

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation M.

Thierry Y..., Jacques Z..., les sociétés C...               

COMM.

ThierryNé le 20 Avril 1963 à MARSEILLE (13)Fils de G... Norbert et de H...

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR Monsieur Michel B...

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Louvel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

19 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B) , au profit : 1 / de M.

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation de viols