Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M. [K] [V], M.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

18.09.1980 04.10.1984 31)Mehmet Akif Aküzüm 31.10.1980 - 27.01.1981 31.12.1983 32)Mehmet Nuri Sarpkaya 11.11.1980 - 27.01.1981 04.02.1984 33)Abdülrezzak Erten 29.10.1980 - 27.01.1981 15.09.1983 34)Burhan

  Violation de l’article 10 Buran c. Turquie (n° 984/02) Le requérant, Hasan Buran, est un ressortissant turc né en 1960 et résidant à Malatya (Turquie).

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 47874/99 by Bilgin YILMAZ and Burhan

on 23 December 1989 in Constanța 2, 6 § 1   13940/19 28/02/2019 Cornelia CIUBANCAN 04/02/1968 Slobozia - Injured by gunshot on 24 December 1989 in Slobozia 2   17953/19 23/03/2019 Estera BURJAN

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Chantal BARTHOLIN, présidente et par Mme Cyrielle BURBAN

leur union coutumière, célébrée le 31 Août 1994 à Maré, sont issus quatre enfants : - Dick Drÿkÿ Z..., né le 17 septembre 1995 à Maré ; - Wadrimémé Héroyze Floryanne Z..., née le 13 mars à Maré ; - Burewané

Fédération de Russie   (adoptée par le Comité des Ministres le 11 mars 2021, lors de la 1398 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 62812/12 BULAVA

Yıldız                 Burhan CANPOLAT 1955 Turkish ADANA Ö.

personne présente [Adresse 5] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat, n'ayant pas conclu Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tal LETKO BURIAN

Burkan ne saurait, en tout état de cause, pour critiquer la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué, invoquer ce principe indépendamment desdites dispositions ; Considérant, enfin, qu'il