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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. - Sect. 1
6696418af5112d8edd05906b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105085_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué à l'association ADIS une subvention pour action spécifique de fonctionnement de 5 000 euros pour l'opération " Pour la Jeunesse du Jas de Bouffan
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2409384_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 décembre 2024 à 10h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f414084e0040aa3735c423
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8ddb098d256e1001e77
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd1d
14 décembre 1971
14 décembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUBAL, PROPRIETAIRE, A DONNE CONGE POUR LE 1ER OCTOBRE 1964 A LEFEBVRE, EPOUX DE X...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008049424
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mohamed X..., demeurant 41, rue "B" Bouakal 3ème à Batna (05000) Algérie ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05444
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Boubakar X..., reçu le 7 juillet 2010 à la Cour de cassation ; Attendu que le demandeur a sollicité le renvoi au Conseil constitutionnel de la question de constitutionnalité suivante : "L'article 207 du
Source officielleciv3
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7 décembre 1988
7 décembre 1988
Pierre C..., demeurant rue Paul Biremont à Boucau (Pyrénées atlantiques), 5°) de Mme Yvette, Charlotte Y..., divorcée C..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1faa
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Narcisse Y..., demeurant n° 2 Le Pollux, ZAC Jas de Bouffan à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c14
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Jean-Pierre Y..., demeurant résidence d'Albret 2 au Vieux-Boucau (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87a3
19 mai 1993
19 mai 1993
acte extrajudiciaire ; qu'à peine de nullité, le congé doit mentionner expressément les motifs allégués par le bailleur ; Attendu que, pour déclarer valable le congé délivré par les consortsranger-Boucat
Source officiellesoc
édure de licenciement engagéec/M. Z
6137227bcd580146773fd85e
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Hurréous, porte 5, appart. 35, 64340 Boucau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Paul Maquine et fils, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102870_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Boubal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'adjoint au sous-directeur de la qualité du cadre de vie, bureau des paysages et de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2300229_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
F C, représentés par Me Boubaker, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 28 septembre 2022 2°) de condamner la commune d'Antibes à leur verser la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbaccdc6046d478946a2
16 avril 2026
16 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbd7cdc6046d478949ad
16 avril 2026
16 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da5ecdc6046d47d918d3
10 avril 2026
10 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da62cdc6046d47d918f2
10 avril 2026
10 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix
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