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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101856_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102007_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103594_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle1ère chambre civile A
6013649339d2a8b1d8361d86
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleCour d'Appel
état des lieux, formée par assignation du 3 septembre 2009c/Monsieur Bruno Z
6253cc36bd3db21cbdd8f7bc
30 mai 2012
30 mai 2012
* * * Par déclaration remise au greffe le 22 février 2011, les époux Jean-Claude et Marie-Claire X..., copropriétaires de l'immeuble sis place docteur Montépagano à BONIFACIO, ont relevé appel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la société SLBA a édité une facture d'un montant de 5 638,88 euros précisant que certains travaux n'avaient pas été effectués, les époux [J] ayant fait transférer le véhicule à la SAS Carrosserie Bonifacio
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301356_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... occupent sans autorisation le domaine public maritime par l’implantation, constatée le même jour, plage Maora, située sur le territoire de la commune de Bonifacio, d’un ponton fixe d’une surface de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201287_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans la commune de Bonifacio
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans la commune de Bonifacio
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] [W], représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1843718-1934882
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Roda and Bonfatti v.
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95a81cdc6046d47cf5e27
9 avril 2026
9 avril 2026
fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63391
3 avril 2025
3 avril 2025
BILTOKI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Virginie TERRIER, avocat au barreau de
Source officielleaudience ordinaire
69e2d24ecdc6046d47a2668a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe BONIFACIO Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200709
17 avril 2008
17 avril 2008
jugement attaqué, que Mme X..., agissant en qualité de tiers électeur, a présenté, le 19 janvier 2008 une requête tendant à contester le refus d'inscription sur la liste électorale de la commune de Bonifacio
Source officiellecomm
6137236fcd58014677409b7d
22 février 2000
22 février 2000
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière de la haute-ville, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier de la citadelle, 20169 Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206325_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bonifacj Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bonifacj La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Bonifacj
Source officiellePage 23 sur 142
BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît
03/07/2026
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SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE
11/06/2026
Voir →
Bonifassi, Victor, Pierre
15/05/2026
Voir →
BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane
29/07/2025
Voir →
MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS
Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime
20/03/2025
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