Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29

[U] [W], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUI Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [I] [X] né le 29 Septembre 1953 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représenté par Me CONTENT Benoit

conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 avril

Benoît B..., demeurant ..., Mme Florence Z..., demeurant ..., M. Alain XA..., demeurant Résidence Camponac, Appt. 96 - Entrée ..., M. Benoît T..., demeurant ..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI6R Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [L] né le 16 Mai 1974 à [Localité

Par conclusions du 24 avril 2023, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, la commune de Saint-Benoît, conclut au rejet de la requête.

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

B A C, à Me Benoit-Grandière et au préfet de Seine-et-Marne. Copie en sera adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Benoît X..., demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/05859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAQ Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

N° de Minute : 2026L01770 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00272

N° de Minute : 2026L01772 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00274

N° de Minute : 2026L01787 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00289