par les époux Aubrac dans les médias et rapportée par un film à leur gloire   ».

Sur l'exception d'incompétence soulevée par la société Auchan, M.

Autrement, le bail est frappé de nullité.

La SAS AUCHAN Supermarché n'a en outre, bien qu'alertée par M. [H] et d'autres salariés sur la politique managériale catastrophique de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, hors de cause les sociétés Auchan France, Axa corporate

renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 2000 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Auchan

CONDAMNE les sociétés Converse et All Star à payer à la société Auchan, d'une part, et à la société Smatt, d'autre part, la somme de 20 000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société par actions simplifiée Auchan Hypermarché a produit un mémoire, enregistré le 22 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

B à l'égard d'autres salariés de l'entreprise. M.

AUCHAN HYPERMARCHE S.A.S.

Il est corroboré par d’autres pièces médicales.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ETUDE GÉNÉALOGIQUE AUBRUN-DELCROS-DELABRE agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON

tout en constatant que les faits litigieux résultent des déclarations mêmes du salarié ; que d'emblée, l'arrêt est dépourvu de fondement, alors d'autre part, que M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Samu-Auchan, les conclusions de M.

arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° 05-14.039 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Joint les pourvois n° 05-13.927, formé par la société Auchan