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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
686573dc72b7e1b6bf1d4a4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I6 N° minute : 25/00543 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître Hugo WINCKLER de l’AARPI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02746_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Rivière Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2218541 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e7636464464f130f5e55
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [N] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Myriam TURJMAN de l'AARPI
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 La Société MAPA ès qualité d’assureur de la CFBCT (police n°2376445001) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Yoann ALLARD de l’AARPI
Source officielleChambre 1
DTA_2101266_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI THEMIS, avocat de M.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
69e7bf04cdc6046d470da936
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRX Minute : 25/00020 Monsieur [Z] [N] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI
Source officielle16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014093 Représentant : Me Alexandre MALAN de l'AARPI
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d24b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2017 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société BIOGARAN [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-hyacinthe DE MITRY de l’AARPI
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fec0d3e3fe99d16ccf
24 avril 2024
24 avril 2024
SHOUSHTARI - #D1870 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775 représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbe0a9d5adc26061f516
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître [H] [K] de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - #R0231, Maître [P] [C] de la SCP SELARL représentée par Maître [E] [D] de la SELEURL CABINET [D] - #D0263 représentée par Maître [R] [O] de l’AARPI
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
vestiaire : 453 APPELANTEC/ Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Iran) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007943507
20 mai 1996
20 mai 1996
septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Artix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519630_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient que son activité dans le cadre de son entreprise individuelle est partiellement rattachée, sur le plan fiscal, à une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200874_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison centrale de Moulins refuse de lui communiquer copie de la décision
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b2423455d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DOMAINE TRIGANT [G] [U] épouse [T] [S] [V] C/ SCCV LES JARDINS DES PYRENEES Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me Nicolas WHITE + 1 copie au médiateur envoyée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10412
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Y... et de la société Artis investissement ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001605_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'AARPI Thémis de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511623_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
H, représentés par Me Graef (AARPI Ecosystème Avocats) et Me Ogier (AARPI Andotte Avocats), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbbda9d5adc26061f012
4 avril 2025
4 avril 2025
[X] [H] - [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [G] [H], demeurant Représenté légalement par M.
Source officiellePage 23 sur 1185