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9 853 résultats pour « Anne ATLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

), et de Monsieur [T], [N], [D] [U], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] ([Localité 10] Atlantique), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019, devant l’officier de l’Etat civil de

Source officielle

Page 23 sur 493

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

ATLAN, Anne, Patricia

SIREN 991597543Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/09/2025

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Radiations

ATLAN, Anne-Madeleine

SIREN 322638982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

11/02/2021

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Créations

Atlantic Cire Technique, SEGUY, Fabienne Anne Josette

SIREN 831830849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

17/09/2017

Voir →

Ventes et cessions

IMMOBILIER MER ET CAMPAGNE, ATLANTIQUE SUD VENDEE IMMOBILIER, AGENCE DU ROCHER SAINTE ANNE, IM&C

SIREN 818767782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

- acte authentique en date du 13/4/2016, délai pour les oppositions 10 jours à cpter de la présente insertion au bodac, adresse du vendeur; 13 boulevard Arago 85100 LES SABLES D'OLONNE.

17/06/2016

Voir →

Créations

ATLANTIQUE ACCESSOIRES, BONNET, Catherine, Anne, RAYMOND

SIREN 428787501GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

27/12/2015

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008229769

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Article 2 : Les décisions du préfet de la Loire-Atlantique fixant l'Algérie comme pays à destination duquel M. et Mme Y doivent être reconduits sont annulées.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2406289_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B, autorisé à redoubler sa deuxième année de CAP et qui réside désormais à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, a validé ses premier et deuxième trimestres de l'année scolaire 2023-2024 avec des moyennes générales

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2305580_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du département de Loire-Atlantique est engagée à raison de l’illégalité de la décision par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQLI Mme [H] [P] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Association [6] Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47ee

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est sis 3,boulevard du Chantenay, Nantes (Loire-Atlantique), en

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000903029105dbedc368

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[W], seule la déclarations de revenus pour l'année 2007 peut être retenue pour apprécier la disproportion de l'engagement, les avis d'imposition pour les années 2005 et 2006 ne reflétant pas les revenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302875_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

sur sa demande de communication de documents administratifs du 27 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques de publier les documents sollicités sur son site internet et de

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc5da31367c908eb819

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le montant du loyer annuel pour la première année s'est donc élevé à la somme de 13.000 € HT et le montant du loyer annuel pour la deuxième année à la somme de 14.300 € HT.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204249_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En application des décrets visés ci-dessus, le montant mensuel brut du salaire minimum de croissance (SMIC) s'élevait à 1 498,47 euros pour l'année 2018, à 1 521,22 euros pour l'année 2019 et à 1 539,49

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001456_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la pension alimentaire fiscalement déclarée comme perçue au titre de l'année 2018.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01647 (IP n° 2025I02123) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Monsieur [C] [G] CREANCIER * BANQUE

Source officielle
CA

Référés

655c57dd05869c8318f0a765

Appel

30 août 2023

30 août 2023

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [W] a été embauché par la SASU ENTREPRISE ANDRE ATHANER (E2A).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112752_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de délivrer à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114881_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... a formé un recours administratif devant le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique concernant l’indu de RSA, et devant les autorités compétentes de la CAF de Loire-Atlantique concernant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305072_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de délivrer à M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff1d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Jean-Raymond C..., 2°) Mme Anne-Marie Z..., épouse C..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7418

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Maisons Lara, agence de Pau, dont le siège est sis à Pau (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302713_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il a été confié au conseil départemental de la Loire-Atlantique dans le cadre d'une ordonnance de mise sous tutelle.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36652

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [X], infirmer le jugement et condamner la société Atlantique Mobil Home Services à verser à M.

Source officielle