Après le regroupement de la clientèle de Sud Ouest Restauration repas service express, Monsieur Alain B... me convoqua sur le salarié de la tournée de Villenave d'Ordon Madame X...

prise en la personne de son représentant légal Monsieur Alain X... ... Monsieur Bruno X... ...

Il pensait, disait-il, avoir touché B, mais ce dernier l'avait poursuivi, coincé dans le hall d'entrée et frappé avec un anti-vol.

civil ; 3°/ que dans ses écritures d'appel, Mme X... avait fait valoir que toute augmentation du découvert autorisé ou toute modification du montant du crédit précédemment accordé, en ce qu'elle touche

Elle ajoute que Mme [I] [U] a bien été touchée par l'acte. Il expose que la seule adresse de M.

Contre cette décision, le requérant présenta un recours contentieux-administratif en estimant qu’elle allait à l’encontre du droit à la liberté syndicale garanti par l’article 28 de la Constitution.

La situation se dégradait au fur et à mesure que le temps passait, il me touche les seins, les fesses, les cuisses.

B... que Mme Y..., le 15 décembre, alors qu'il allait la voir au sujet de ses saisies sur salaire, lui a indiqué que son salaire pour décembre serait de 9,20 euros de l'heure et qu'il lui avait donné un

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lieudit La Mothe Ouest - B.P. 47 32600 L'ISLE JOURDAIN représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Alain

Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.

a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain

qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain

Localité 4], [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 828 069 138, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain

DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 03 Décembre 1968 à [Localité 8], de nationalité française, exerçant la profession de directrice secteur médico-social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey ALLAIN

barreau de Lille INTIMÉ : Monsieur [K] [N] né en à [Adresse 4] [Localité 2] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 mars 2024 Représenté par Me Alain-François

conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain

conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain

substitué par Me KATZ DEFENDERESSE : [10] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Alain